Fibre Optique - L'amendement Numericable n'est plus

Petite rappel des faits : l'Assemblée nationale avait voté un amendement à la loi de modernisation économique (la fameuse LME), qui prévoyait qu'un opérateur déjà présent avec un réseau haut débit dans un immeuble pourrait transformer son réseau en Fibre Optique sans avoir à demander l'accord des copropriétaires.

Cet amendement avait fait réagir vivement la concurrence et les associations de consommateurs. L'UFC - QueChoisir avait publié un communiqué dans lequel elle trouvait scandaleux que le Gouvernement ait adopté un amendement qui, selon l'association, représentait un danger pour la concurrence dans le domaine de la Fibre Optique. L'UFC-Que Choisir avait même qualifié cette situation de "bourde monumentale".

Numericable avait réagi vivement à son tour aux propos de l'association de défense des consommateurs en publiant un communiqué de presse dans lequel il considérait ces propos comme mensongers et diffamatoires. Selon Numericable, la loi telle qu’adoptée par l’Assemblée Nationale plaçait Numericable à égalité avec tous les autres opérateurs de fibre optique en matière de mutualisation et de conventions avec les propriétaires ou gestionnaires d’immeubles. Numericable considérait alors que les réseaux à haut débit existants devaient pouvoir être modernisés dans les installations actuelles.

Numericable a ensuite lancé une e-petition dans laquelle il considérait que le projet de loi pourrait freiner le déploiement de son réseau. Il estimait même ne pas bénéficier d'un traitement de faveur.

Le rapporteur du texte LME Elisabeth Lamure s'était inquiétée d'"un avantage concurrentiel décisif", et avait demandé la suppression de cette mesure à l'Assemblée nationale, qui l'avait finalement voté. Madame Lamure considérait cet avantage  "d'autant plus injustifié que cet acteur bénéficie déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit, mais surtout du service antenne".

Les sénateurs ont suivi les arguments du rapporteur et décidé de supprimer cette mesure.