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Fibre optique : L'amendement en faveur de Numericable rejeté par le Sénat
Publié par musky00 dans la catégorie FAI/Numéricable le 11/07/2008Lu 772 fois - 0 commentaire
Dans un communiqué, l'UFC-Que Choisir et l'ARC se félicitent de "la clairvoyance des Sénateurs qui ont déjoué la manoeuvre de Numéricâble". Dans le projet de modernisation de l'économie, le Sénat a en effet supprimé une mesure votée par l'assemblée nationale et qui donnait à Numéricable l'avantage de ne pas devoir demander d'autorisation aux copropriétaires d'immeubles et syndics pour l'installation de la fibre, contrairement aux autres opérateurs.Cet amendement à l'article 29 mettait Numéricable en position monopolistique pour la fibre optique, un avantage "incompréhensible et inadmissible" selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC), et dont s'était défendu le câblo-opérateur. Ce dernier était allé jusqu'à mettre en ligne une pétition pour la défense de cet amendement "en faveur du très haut débit", s'exprimant dans des termes qui avaient fait bondir Orange, puis Free, amenant les deux opérateurs à assigner Numéricable en justice.
Pour Elisabeth Lamure (UMP), rapporteur du texte au Sénat, cette mesure était "un avantage concurrentiel décisif", "d'autant plus injustifié que cet acteur bénéficie déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit, mais surtout du service antenne".
Les sénateurs ont donc voté la suppression de la mesure favorable à Numéricable mais il ne s'agit là que d'une étape. La Commission mixte paritaire (CMP) doit encore passer par là et l'UFC craint que "les dispositions en faveur du câblo-opérateur ne reviennent par la fenêtre lors des discussions en CMP".
Quant à Éric Besson, secrétaire d’État au numérique, il "regrette qu'aucun amendement de repli n'ait été déposé. Je m'en remets à la sagesse du Sénat mais je souhaite que la CMP trouve un aménagement, qui semble être à portée de main".
Reculer pour mieux sauter ?
Pour Elisabeth Lamure (UMP), rapporteur du texte au Sénat, cette mesure était "un avantage concurrentiel décisif", "d'autant plus injustifié que cet acteur bénéficie déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit, mais surtout du service antenne".
Les sénateurs ont donc voté la suppression de la mesure favorable à Numéricable mais il ne s'agit là que d'une étape. La Commission mixte paritaire (CMP) doit encore passer par là et l'UFC craint que "les dispositions en faveur du câblo-opérateur ne reviennent par la fenêtre lors des discussions en CMP".
Quant à Éric Besson, secrétaire d’État au numérique, il "regrette qu'aucun amendement de repli n'ait été déposé. Je m'en remets à la sagesse du Sénat mais je souhaite que la CMP trouve un aménagement, qui semble être à portée de main".
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