La Commission Copé a rendu son rapport au Président de la République concernant le financement des chaînes de télévision publique. Afin de compenser les pertes financières engendrées par la suppression de la publicité diffusées sur celles-ci, la Commission préconisait une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs mobiles et fournisseurs d'accès à
Internet. Lors de son intervention mercredi dernier, le chef de l'Etat a décidé que cette taxe devrait être de 0,9%. Ben entendu, ceci ne sera applicable qu'après validation par le Parlement.
Les Fournisseurs d'accès, avec l'AFA ainsi que les opérateurs mobiles, ont réagi vivement suite à cette annonce, et ont ajouté que cette taxe serait répercutée intégralement sur leurs clients. Il faut alors s'attendre à une augmentation du prix des forfaits
ADSL et mobiles.
Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre, a tenu une conférence sur les télécoms organisée par le journal Les Echos. Lors de cette conférence, il a mis en avant la possibilité d'offrir des contreparties aux opérateurs (mobile et internet).
D'après Eric Besson, puisque les opérateurs vont contribuer au financement des contenus audiovisuels, ceux-ci sont en droit de bénéficier d'une facilité d'accès aux dits contenus. Par exemple, les opérateurs pourraient bénéficier d'une réduction des délais avant de pouvoir diffuser des films. Actuellement, la diffusion de ceux-ci est régie par une chronologie de diffusion : Cinéma, vente en vidéo, location, diffusion sur Canal+, diffusion sur les autres chaînes de télévision...