eBay condamné à 40 millions d'euros pour contrefaçon

Publié par achtungbaby dans la catégorie Actualité/Internet le 30/06/2008
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eBay a été condamné ce lundi matin par le tribunal de commerce de Paris pour contrefaçon de plusieurs marques appartenant au groupe de luxe LVMH. Le montant de l'amende se monte à près de 40 millions d'euros en dommages et intérêts. eBay était mis en examen pour contrefaçon de six marques du groupe LVMH.

Le groupe de luxe LVMH avait entamé une procédure judiciaire à l'encontre du site d'enchère eBay, qu'il accusait de contrefaçon et vente illicite. Les six marques du groupe réclamaient au site américain 50 millions d'euros. eBay était accusé de laxisme en laissant ses membres proposer à la vente sur sa plateforme d'enchère des articles contrefaits.

Un autre chef d'accusation concerne également le fait que des articles authentiques soient également proposés à la vente sur eBay alors que ceux-ci sont régis par un système de distribution par des revendeurs agréés.

eBay est condamné à verser 19,28 millions d'euros pour réparation "des préjudices d'image et moral" à Louis Vuitton. Christian Dior recevra quant à lui 17,3 millions, également pour le même chef d'inculpation. Quatre marques de parfum, Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, vont se partager 3,25 millions pour atteinte au réseau de distribution sélective.

La procédure aura durée plus de deux ans, et aura nécessité l'examen de milliers de pièces. Il s'agit d'un procés marathon, dont une audience avaient duré huit heures.

eBay a déjà fait savoir qu'il faisait appel de la condamnation.

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