Les FAI contraints de bloquer certains sites Web

En mars 2005, huit associations antiracistes lancent une procédure en référé pour que les FAI bloquent l'accès au site révisioniste "Aaargh" (Association des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et de l'Holocauste). Le site est hébergé par des sociétés de droit amécain et donnait accès à 230 brochures antisémites ou révisionnistes.

En avril 2005, le juge du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris cible les hébergeurs qui bloquent l'accès au site. Mais l'un d'eux n'obtempère pas. Du coup, le juge lance une injonction aux FAI (Wanadoo, Tiscali, Cegetel,...) de prendre "toutes mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français" au site de l'Aaargh. Le juge utilise pour la première fois une référence à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) de juin 2004.

En novembre 2006, la Cour d'Appel de Paris confirme l'ordonnance du TGI. Les associations se réjouissent du coup porté au site révisionniste. Néanmoins, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès) et des FAI non-membres pourvoient l'affaire devant la Cour de Cassation.

Suivant l'avis de l'avocat général Bernard Pagès, la Cour de Cassation rejette le pourvoi des FAI. Dans son avis, l'avocat général souligne "la réelle nouveauté et le progrès dans la lutte contre les sites" illégaux qu'apporte la LCEN.

Dans son arrêt, la Cour de cassation semble suggérer qu'"une victime peut assigner directement un fournisseur d'accès à internet, sans avoir assigné préalablement" les hébergeurs, ce qui est "une situation un peu bizarre", relevait ainsi l'avocat de l'AFA, Me Pascal Tiffreau. L'AFA et les FAI regrettent que l'éditeur du site ne soit toujours pas inquiété alors que les hébergeurs et les FAI sont les seuls à trinquer.

Avec cette jurisprudence, une personne ou une société (ndr : J'entends de la musique et des voix...) peut assigner en référé les FAI et obtenir, sur décision du juge, le blocage des sites Internet jugés illégaux.