Free et l'AFA tirent à boulet rouge sur le texte Creation et Internet

L'association AFA, qui regroupe les opérateurs Aricia, Bouygues Telecom, Dartybox, Mana, Neuf Cegetel, Numericable, Orange, SFR et Telecom Italia ainsi que les acteurs d'Internet AOL, Azuria, Google, Kewego, Microsoft et MySpace, et Free "regrettent que le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » contienne des dispositions qui pourraient remettre en cause l’équilibre trouvé par les Accords de l’Elysée." Le texte de la loi "Création et Internet" ressemble plus à une loi de répression des internautes pirates qu'une loi permettant le développement des offres légales de téléchargement.

Concernant le filtrage, le texte Hadopi va plus loin que les Accords de l'Elysée: "L’application de ce texte permet donc d’imposer aux fournisseurs d’accès internet la mise en œuvre de mesures de filtrage portant sur les contenus mais aussi sur le réseau (restriction d’accès), alors même que les accords de l’Elysée prévoient que soient menées d’ici fin 2009 des expérimentations de filtrage, et soumettent une possible extension à trois conditions essentielles : succès de l’expérimentation, faisabilité technique de sa généralisation et cela dans des conditions financières réalistes", rappelle le communiqué.

La Hadopi est également dans le viseur de l'AFA et de Free: "La gradation des mesures avec des étapes successives (avertissement, lettre recommandée, sanction) doit être la règle et non soumise à la bonne volonté de l’instance administrative créée par la loi, qui n’est pas obligée de respecter toutes ces différentes étapes pour prendre des sanctions". Le texte permet ce "contournement".

Les FAI et acteurs d'Internet regrettent également l'absence de recours. La loi ne prévoit pas de dispositif pour répondre aux interrogations ou aux contestations (erreurs de transmissions ou erreurs venant des ayants droit) des internautes qui auraient reçu l'avertissement. Les acteurs rappellent que la loi ne prévoit que la suspension d'Internet, mais quid de la VoIP et de la TV par ADSL ? Rien n'est prévu par le projet de loi.

Le communiqué précise également que "Le projet de loi reste muet quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs, alors que les sanctions financières appliquées aux fournisseurs d’accès pour chaque manquement à leurs obligations sont très élevées (jusqu’à 5000 euros par acte)".

Si les Accords de l'Elysée avaient permis une certaine entente entre les FAI et les ayants droit, le loi "Creation et Internet" en préparation a cassé cette alliance des acteurs du rapport Olivennes.