0,9% des FAI pour France Televisions

La commission en charge de chercher les fonds pour financer l'audiovisuel public (France Televisions) a remis son rapport au Président de République. Le discours du Président va plus loin que les recommandations.

Dans ce rapport, mis à disposition par le matelepublique.fr, la Commission Copé, du nom de son président, préconise trois voies pour financer le manque à gagner du fait de la suppression de la publicité sur les antennes de France 2, France 3, France 4, France 5, France O et RFO :

• attribuer à France Télévision la part de la redevance affectée à RFI (Radio France Internationale) et à l'INA (Institut National de l'Audiovisuel), soit 140 millions d'euros
• affecter la redevance des fréquences radioelectriques (fréquences radio, fréquences TNT, fréquences GSM/3G,...), soit 300 millions d'euros.
• taxer les opérateurs télécoms (opérateurs fixe et mobile et les FAI) à hauteur de 0,5% de leur chiffre d'affaires global, soit 210 millions d'euros.

Les opérateurs, via le président de la FFT (Fédération Française des Télécommunications), avaient averti qu'une telle taxe serait répercutée sur la facture des abonnés. Nicolas Sarkozy a annoncé, dans son discours suite à la remise de ce rapport, que la taxe que les opérateurs supporteront est montée à 0,9% de leur chiffre d'affaires.

La FFT a réagi au discours du Président par la voix de son directeur général, Yves Le Mouël, chez nos confrères de LCI : "Nous sommes complètement hostiles au principe même de cette taxe. Cela revient à taxer tout un secteur. Quand Madame Michu, dans le Cantal, passera un coup de téléphone à sa fille, elle payera une deuxième redevance. C'est à la fois injuste et illégal."

La FFT organise sa défense contre le projet de loi qui sera issu de ce rapport : "Nous avons fait appel aux meilleurs experts. Guy Carcassonne, pour la Constitution, et Gilbert Parleani, pour le droit communautaire. Ils nous disent tous les deux que le projet de loi est bancal."

Yves Le Mouël annonce déjà le pire : "Certains opérateurs vont répercuter la taxe sur leur facture en expliquant aux abonnés ce qu'ils payent. Chacun pourra le faire à sa manière. Cette taxe serait alors unique au monde. Nous serons le seul pays à taxer les opérateurs pour financer notre audiovisuel public."

Finalement, le consommateur va se retrouver dans 2 étaux : l'augmentation de la redevance et l'augmentation de son abonnement télécoms. "C'est vrai, mais personne n'avait demandé à Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité à France Télévisions !", rappelle le DG de la FFT.