Financement de la TV publique, la Commission Copé envisage un seul scénario

Au cours de son travail, la Commission a finalement tranché entre les solutions envisagées initialement. Il n'est plus question d'une augmentation de la redevance télé pour compenser la perte de financement engendrée par l'arrêt de la publicité su la télévision publique, solution que Nicolas Sarkozy avait balayé d'une phrase lors d'un entretien sur l'antenne de RTL. Toutefois, la Commission propose tout de même d'indexer le montant de la redevance sur le coût de la vie.

La solution retenue est finalement une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, y compris les fournisseurs d'accès internet. Cette taxe permettrait de dégager de l'ordre de 210 millions d'euros par an.

Dans une lettre envoyée à Jean-François Copé, la Fédération Française des Télécoms (FFT), par le biais de son président (et PDG de Neuf Cegetel), Frank Esser, avait prévenu : "dans le cas où nos entreprises seraient amenées à supporter une taxation spécifique, elles pourraient n'avoir d'autre choix que de la répercuter sur leurs factures".

Autre sources de financement pour compléter la compensation financière, un reversement de la part de la redevance affectée à l'Institut national de l'audiovisuel, soit 80 millions d'euros, et à la radio publique RFI, 60 millions d'euros, au groupe France Télévisions. Mais comme l'INA se retrouverait du coup en perte de recettes, la Commission Copé envisage de taxer les chaines de télévision privées pour compenser. Celles-ci devraient verser quelque 80 millions d'euros au titre du financement de la mémoire audiovisuelle.

Enfin, le dernier complément pourrait provenir dans un premier temps d'une partie de la redevance que touche l'Etat sur l'utilisation des fréquences radio-électriques, soit environ 100 millions d'euros, puis à terme du redéploiement de la totalité de cette redevance, soit 300 millions d'euros.

La commission Copé, qui présentera son rapport à Nicolas Sarkozy le 25 juin prochain, envisage un suppression progressive de la publicité des chaines de télévision publiques dès le 1er septembre 2009. Dans une première étape, ces chaines ne pourraient plus passer de publicité après 20h, puis à partir du 1er janvier 2012, elle serait complètement retirée.