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Les FAI repercuteront toutes les taxes pour la TV publique

Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Télécoms le 17/06/2008
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La Commission Copé sur le financement de la TV publique est prévenue. Si elle choisit de taxer les FAI et les opérateurs, ces derniers répercuteront la taxe sur la facture de leurs clients.
Dans une interview accordée à Reuters, Yves Le Mouël (France Telecom-Orange), le directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT), a déclaré que les opérateurs télécoms étaient extrêmement méfiants face à une taxe de 0,5% sur leur chiffre d'affaires global, solution vers laquelle la Commission Copé semble vouloir se tourner. La FFT évalue cette taxe entre 200 et 400 millions d'euros par an tandis que la Commission Copé l'évalue à 210 millions d'euros par an.

Dans une lettre envoyée à Jean-François Copé, le président de la FFT et PDG de SFR et de Neuf Cegetel, Frank Esser, a averti qu'une telle taxe serait extrêmement dangereuse pour le secteur et prévient: "C'est pourquoi, dans le cas où nos entreprises seraient amenées à supporter une taxation spécifique, elles pourraient n'avoir d'autre choix que de la répercuter sur leurs factures" .

La FFT est prête à réfléchir à "tout mécanisme nouveau qui contribuerait au financement de la télévision publique dans le respect des principes d'égalité devant les charges publiques et de non discrimination".

"Dès lors que cette taxe n'est pas discriminatoire, il n'y a aucune raison à ce que nous y échappions", rappelle Yves Le Mouël.

"Nous avons discuté avec l'ensemble des acteurs du dossier dans un esprit d'ouverture et de collaboration (...) Tant que la loi ne sera pas votée, nous ne ferons rien (...) Nous ne souhaitons pas nous mettre dans une position de contentieux avec le gouvernement mais, juridiquement, on ira jusqu'au bout", a insisté le directeur de la FFT.

La Commission Copé doit rendre son rapport le 25 juin prochain. Les mesures suggérées dans ce rapport vont servir de base à une loi qui sera débattue au Parlement durant sa session d'automne.
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