Le Conseil d'Etat valide le projet de loi contre le piratage sur internet

Passé le 12 juin 2008 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, le texte du projet de loi "Création et Internet" s'est vu gratifié d'un avis favorable.

"La Ministre souligne que le Conseil d’Etat qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les "accords de l’Elysée", signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet".

Ce texte, qui devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres le 18 juin prochain, propose une "riposte graduée" destinée aux internautes téléchargeant illégalement des fichiers protégés par le droit d'auteur. Ils se verront avertis par un mail émanant d'une Haute autorité dans un premier temps, puis par lettre recommandée en cas de récidive pour finalement se voir suspendus d'abonnement à internet pendant une durée pouvant aller jusqu'à un an en cas de manquement.

Cette démarche jugée répressive par de nombreuses personnes, y compris le Parlement européen, se veut pourtant "pédagogique" selon la ministre.