Assises du numérique : les propositions du ministère de l'Intérieur pour la lutte contre la cybercriminalité

Plusieurs aspects ont été abordés par la ministre pour la sécurisation du web, "un espace vulnérable aux menaces, de la simple escroquerie à la propagande terroriste, en passant par la pédopornographie, le piratage et les atteintes aux systèmes d'information".

Tout d'abord un rappel des mesures annoncées en février dernier : recrutement de personnels et formation à la lutte contre la cybercriminalité, avec l'objectif de "doubler le nombre de nos cyber-enquêteurs" qui seront des "Enquêteurs Spécialisés en Criminalité Informatique pour la police (ESCI) et Enquêteurs en technologie numérique pour la gendarmerie (N'TECH)" et qui "recevront une formation commune du plus haut niveau » pour permettre « des actions plus efficaces au service des victimes de la cyberdélinquance".

La ministre annonce également l'arrivée en septembre d'un "groupe spécialisé de lutte contre les escroqueries sur Internet [qui] assurera la centralisation opérationnelle des enquêtes au sein de l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information".

Les "petits" hackers se verront condamnés à des "peines alternatives d'intérêt général". Estimant que "beaucoup veulent tester la vulnérabilité des sites Internet sans véritable intention criminelle", Michèle Alliot-Marie propose de "mettre leur savoir-faire informatique au service de la collectivité".

Une plateforme automatisée de dénonciation va être mise en place dès la rentrée de septembre. Elle "permettra à chaque Internaute de signaler automatiquement toute forme de malversation constatée sur Internet", qu'il s'agisse d''escroquerie, de sites pédopornographiques, d'apologie du terrorisme, d'incitation à la haine raciale, indique encore la ministre.

La ministre précise que "le traitement des signalements se fera en temps réel. La plateforme transmettra ensuite les informations à la justice lorsque les faits seront caractérisés. Elle sera couplée à un site de conseils et de prévention contre les contenus illicites d'Internet, Bien sûr, et dans l'esprit de ce qu'est Internet, de nombreux sites pourront renvoyer vers la plateforme comme ceux des associations de fournisseurs d'accès".

Dans son allocution, Madame Alliot-Marie s'est plus attardée sur la cyber-pédopornographie, en informant que "l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France", à l'image "d'autres démocraties". Le dispositif proposé "s'appuiera sur des mesures législatives que je prendrai dans la prochaine loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure à la rentrée", dit-elle, sans vouloir imposer "de solutions techniques", "les professionnels seront libres de choisir les logiciels qui correspondent à leurs installations", ils seront financés par l'Etat.

La ministre se veut toutefois rassurante : si "la plateforme, par le biais d'une liste noire, transmettra aux F.A.I. la liste des sites à bloquer", "il ne s'agit pas de créer un "big brother" de l'Internet. Il n'a jamais été question de bloquer ou de filtrer tous les sites ; je suis très attachée à cette liberté fondamentale qu'est l'accès à Internet".

Qui prendra la responsabilité de bloquer tel ou tel site ? L'Etat, répond la ministre, en expliquant : "Ce dont j'ai la charge en tant que Ministre de l'Intérieur, c'est de protéger les enfants et leurs familles contre les pédophiles. Pour tout autre site illégal non hébergé en France, nous saisissons l'autorité judiciaire ou nous transmettons aux autres pays par Europol ou Interpol les informations dont nous disposons".

Enfin, la ministre évoque une "coopération internationale", étant "illusoire de limiter la lutte contre la cybercriminalité au seul cadre national". Sachant que "chaque pays ayant sa propre législation, ses propres traditions juridiques et de libertés publiques, les moyens de lutte contre la cybercriminalité sont tous différents au sein de l'Union Européenne", la Présidence Française de l'Union Européenne semble tomber à pic pour monter "une plateforme européenne de signalement des contenus illicites d'internet". Hébergée par Europol, "elle permettra la mise au jour d'une liste noire des sites à caractère pédopornographique ou d'incitation au terrorisme".

Source : Ministère de l'Intérieur