Free met en avant cette gratuité ADSL+téléphonie dans le cadre des appels passés depuis la Freebox vers une autre Freebox, et également des appels émis depuis la Freebox vers une ligne fixe France Télécom en France métropolitaine.
Mais les CGU précisent bien lors d'une utilisation dite "raisonnable" du service, sans quoi, les appels sont facturés 0.03€ la minute, mais sans préciser exactement l'usage dit "abusif".
Tiscali est plus précis, en forçant le consommateur non seulement à émettre des appels mais aussi à en recevoir. Ainsi sur trois mois, si le nombre d'appels reçus représentent moins d'un quart des appels émis, Tiscali enverra alors un courrier à l'abonné pour lui demander de « se conformer à un usage normal du service » . Si rien ne change après deux mois, la minute passe à 0.03€.
Neuf Telecom résiliera de son côté le service pour non-utilisation de six mois.
Votre ligne Vo-Ip ne pourra donc être utilisée uniquement pour recevoir ou émettre des appels, sans quoi le contrat pourra être résilié ou la minute taxée.
Cette ligne ne pourra donc ainsi qu'être utilisée dans le cadre d'une utilisation de particulier et en aucun cas commerciale. Votre ligne Vo-Ip ne pourra donc être utilisée uniquement pour recevoir ou émettre des appels, sans quoi le contrat pourra être résilié ou la minute taxée.
Cette ligne ne pourra donc ainsi qu'être utilisée dans le cadre d'une utilisation de particulier et en aucun cas commerciale.