L'Arcep demande un délai pour l'application de la riposte graduée

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a remis son avis au gouvernement concernant la loi anti piratage qui doit passer devant le conseil des ministres le 11 juin prochain, rapporte le quotidien.

L'Arcep estime qu'il faut accorder un délai, sans en préciser la durée, aux fournisseurs d'accès internet (FAI) pour leur permettre de mettre en place les systèmes informatiques nécessaires à l'application de la riposte graduée. L'Autorité précise que si ce n'était pas le cas, les FAI pourraient se voir eux-mêmes sanctionnés "dès la publication de la loi".

Rappelons que les mesures anti piratage prévoient l'envoi de courriels d'avertissements aux internautes soupçonnés de télécharger illégalement des oeuvres soumises au droit d'auteur, avant une possible suspension de leur forfait internet en cas de récidive. Rappelons également que sont concernés les titulaires de la connexion internet, qu'ils soient fautifs ou non.