74% des Français favorables à la riposte graduée selon la SCPP

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) a dévoilé lors d'une conférence de presse hier les résultats d'un sondage IPSOS, réalisé à sa demande le 20 mai dernier. Selon les chiffres, 74% des Français seraient favorables aux principales dispositions du projet de loi "Création et Internet"  visant à utiliser des mesures considérées par certains comme "liberticides", pour lutter contre le téléchargement illégal sur internet.

Les chiffres révélés montrent que :

• 80% des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet. Le consentement du public à payer la musique téléchargée est donc fort, commente la SCPP.


• 90 % des Français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est liée au téléchargement illégal de musique sur Internet. Mais, il restera toujours des irréductibles pour affirmer que le téléchargement illégal n’est pas responsable de la crise du disque, affirme la SCPP.


• 74% des Français sont favorables à la principale disposition du projet de loi, la riposte graduée, qui se déroulera de la façon suivante : avertissement par mail, puis par lettre recommandée, suivi, en cas de persistance du téléchargement illégal, de la suspension temporaire de l’abonnement.

Alors que le Parlement s'est élevé contre la suspension de l'abonnement qu'il juge comme une mesure allant à l'encontre des droits de l'homme, la SCPP indique que "pour une très grande majorité de Français, la mesure de suspension d’abonnement prévue, en dernier recours, dans le cadre du projet de loi, n’est pas perçue comme une mesure disproportionnée par rapport aux infractions commises, ni comme une mesure attentatoire à leurs libertés fondamentales".

• 90% des Français déclarent qu’ils arrêteraient de télécharger illégalement s’ils recevaient deux messages d’avertissement. Le dispositif prévu par le projet de loi est donc susceptible d’être extrêmement efficace, se réjouit la SCPP qui précise que dans ce cas "les mesures de sanctions de coupure d’abonnement ne devraient donc concerner qu’une minorité d’irréductibles, qui auront été prévenus plusieurs fois du risque qu’ils encouraient en poursuivant leur téléchargement illégal".

Pour autant, on peut se demander comment le projet de loi a été présenté aux personnes interrogées, ont-elles bien compris que ces mesures de répression concernent le propriétaire de la connexion internet et non un pirate qui pourrait l'utiliser à leur insu (via la connexion WiFi par exemple) ? Ont-elles assimilé que les mesures de la loi HADOPI n'excluent aucunement des poursuites pénales supplémentaires de la part des ayants droit mis au courant du téléchargement de leurs oeuvres ? Comment la surveillance prévue pourrait-elle se restreindre aux fichiers musicaux ou cinématographiques, comme veut le faire croire la SCPP, en évitant habilement les autres types de fichiers échangés ?