Christine Albanel parle de la riposte graduée à Cannes

"Nous en somme tous convaincus : l’avenir du cinéma passe aussi par Internet. Et nous devons tout faire pour que l’avènement de ce nouveau support soit synonyme d’un véritable renouveau, et non d’une mort programmée du droit d’auteur, sans lequel il n’y a pas de création possible", a déclaré Madame Albanel enchainant sur le projet de loi "Création et Internet" qui devrait être examiné par le Conseil d’Etat "dans quelques jours, puis présenté en Conseil des ministres durant la première quinzaine de juin et examiné en première lecture au Sénat".

La ministre en appelle à "tous les artistes, tous les créateurs à affirmer que leurs droits ne sont pas solubles dans l’Internet, en défendant ce texte" et précise que la défense des droits d'auteur n'est pas "un combat d’arrière-garde" mais tient compte de "la juste rémunération des artistes" dont les "œuvres ne sont pas de simples marchandises, modifiables, reproductibles, copiables à merci".

"L’abandon des droits d’auteur représenterait une régression dramatique pour la diversité culturelle", dit-elle encore. Sauf que l'utilisateur ne souhaite pas vraiment voir l'abandon du droit d'auteur mais plutôt que l'industrie musicale se sucre moins sur le dos des artistes et des consommateurs.

"L’autre chose qui me gêne profondément, c’est le terme « liberticide »", ajoute la ministre qui se demande en quoi la riposte graduée est "liberticide" et estime que "Il ne s’agit de rien d’autre que de rétablir l’équilibre, aujourd’hui rompu, entre deux séries de droits fondamentaux : d’une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs, aujourd’hui bafoués, et, d’autre part, le droit au respect de la vie privée des internautes, aujourd’hui absolu".

Concernant les requêtes des consommateurs, qu'elle qualifie de légitimes, la ministre cite "d’abord la possibilité d’écouter et de voir des œuvres acquises légalement sur tous les supports" (vous l'avez dit Madame la ministre, "légalement" !) et "une offre plus attractive, moins coûteuse. La concurrence des plates-formes de téléchargement se chargera de rendre les tarifs attractifs". Certes, sauf si on étouffe ces plateformes et les fournisseurs d'accès internet sous les taxes ou contributions ou redevances.

Enfin, Christine Albanel estime que, le piratage sur internet étant un frein à l'investissement dans la distribution en ligne, "en faussant les termes de la concurrence", "on ne peut donc encourager le développement de l’offre légale sans lutter en même temps contre le piratage" et présente le projet de loi « Création et internet » comme "une approche fondamentalement préventive et pédagogique pour sortir de l’ornière juridique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui" qui ne fait que préciser "l’obligation de surveillance de son accès Internet, d’ores et déjà mise à la charge de l’abonné".

Pour la ministre, la riposte graduée est tout le contraire d’une "criminalisation des internautes". Elle garantit en outre un point sensible : "l’utilisation, par l’autorité indépendante, des données personnelles relatives aux abonnés sera entourée de multiples garanties afin de protéger le secret de la vie privée".


Source : Ministère de la Culture - Lire la totalité du discours