Les batailles juridiques pour violation de brevets entre Microsoft et Alcatel-Lucent sont presque monnaie courante. Dans celle qui nous intéresse ici, c'est la firme de Redmond qui avait porté plainte contre l'équipementier, l'accusant d'utiliser des brevets lui appartenant dans le secteur des réseaux de télécommunications d'entreprise.
Microsoft, qui estime que l'équipementier a enfreint plusieurs de ses brevets concernant des technologies utilisées dans les systèmes de téléphonie intégrée, avait porté plainte en février 2007 auprès de l'ITC contre Alcatel-Lucent, demandant l'interdiction d'importation de certains produits de l'équipementier français.
La Commission du commerce international (ITC pour International Trade Commission) des Etats-Unis a débouté la firme de Redmond de sa plainte estimant "
qu'il n'y avait aucune violation de la section 337" sur la propriété intellectuelle.
Source :
ITC