L'ARCEP prépare la fin des numéros surtaxés

Dans sa décision en date du 6 mai, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rappelle que "Les nouvelles dispositions de l’article 121-84-5 du code de la consommation [introduit par la loi Chatel] n’imposent pas la gratuité des prestations de service après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations. Elles ont pour seul effet d’une part d’interdire que ces services soient joignables via un appel à un numéro surtaxé". Néanmoins, le service client pourra facturer la prestation à l'abonné.

L'Arcep a donc décidé que les services clients doivent être des numéros en communications nationales (01, 02, 03, 04 et 05), des numéros VoIP (09) et certains numéros gratuits 080 ainsi que certains numéros à 4 chiffres commençant par 10 ou 3x.

Ainsi certains numéros d'Alice (1033), de Darty (3234), de Free (3244), de NordNet (03 20 66 55 50), d'Orange (3900) et de SFR (800 depuis un mobile SFR) ne devront pas changer pour respecter la décision de l'Arcep. A part le 1033 d'Alice, les autres numéros en 3XYZ devront en revanche changer leur tarification et prendre en compte le temps d'attente gratuit.

A côté de cela, l'Arcep a attribué le bloc de numéros commençant par 08088 aux services gratuits depuis un fixe France Telecom, une ligne VoIP (via les boitiers multiservices) ou les téléphones mobiles.

Rien n'empêchera un opérateur de prendre un numéro 08088 pour l'assistance et contrer le tarif (inexistant) du 1033 d'Alice.