CSPLA : Free, attaqué nommément, quitte la Commission

La commission, présidée par le juriste Pierre Sirinelli, a été créée en 2007 à la demande de Christine Albanel, ministre de la culture, pour étudier les responsabilités des hébergeurs et fournisseurs d'accès internet concernant les contenus échangés sur la toile.

Ainsi, les hébergeurs, DailyMotion, Google, eBay, Yahoo, ... et les FAI, concernés au premier plan, sont conviés à assister aux réunions où l'on trouve également, et en force, des professionnels de l’édition, de l’audiovisuel ou de la musique et bien sûr le SNEP. Côté défense des consommateurs, l'AFUL et l'UFC - QueChoisir font également partie de la commission.

La dernière réunion de la commission a manifestement mal tourné, puisque que Free, via son représentant, a quitté les lieux. Mais en réalité, l'origine du désaccord remonte à plusieurs semaines.

"Lors d’une des sessions, les ayants droit ont une nouvelle fois, et systématiquement, mis en cause nommément Free, alors qu’était abordé le sujet de la responsabilité des FAI. Cette attaque ciblée malmenait les règles du jeu établies entre ces acteurs et qui interdisaient toute mise en cause nominative. Et pour Free, qui avait déjà été attaqué par Christine Albanel pour son service d’hébergement DL.free.fr, ce fut la goutte d’eau. Le représentant du FAI, signataire des accords Olivennes et malmené sur le dossier de la quatrième licence 3G, a finalement claqué la porte et n'est depuis plus revenu", écrit le magazine d'actualité infomatique et multimédia.

Le journal en rajoute une couche d'ailleurs en révélant que l'UFC - QueChoisir, en principe chargée de la défense des consommateurs, "n’a jamais mis les pieds à une seule des réunions [...] laissant ainsi à l'AFUL, seule, le soin de représenter la sphère des particuliers".

Une autre réunion de cette commission est prévue aujourd'hui. Son rapport sur la responsabilité des FAI, doit être fin prêt pour la mi-juin.

Source : PC INpact