La quatrième licence 3G attribuée par lots, mais pas avant septembre

On pourrait la surnommer l'arlésienne tellement cette licence aura fait couler d'encre. Depuis juillet 2007, avec le rejet du seul dossier déposé pour l'attribution de la quatrième licence 3G, le feuilleton à rebondissement n'en finit plus. Tout est bon pour retarder le dossier. Entre les menaces de SFR, et l'amitié de Sarkozy avec Martin Bouygues, difficile de nier que ce dossier est hautement politique.



Petit rappel des faits
La procédure d'attribution de la quatrième licence mobile a été lancée en mars 2007. Une seule candidature avait été déposée, par Free Mobile, filiale à 100% du groupe Iliad, en juillet de la même année. Seul hic, le dossier présentait un critère disqualifiant, celui défini dans l’appel à candidatures : la capacité à payer la part fixe de la redevance dans les conditions définies par la loi, dont le montant s'élève à 619 209 795,27 €, somme devant être "versée le 30 septembre de l’année de délivrance de l’autorisation ou lors de cette délivrance si celle-ci intervient postérieurement au 30 septembre", selon l’article 36 modifié de la loi de finances pour 2001.

L'Arcep avait alors estimé que le dossier déposé par la société Free Mobile ne respectait pas les critères de qualification. Le dossier a été rejeté en octobre 2007. Iliad avait pris acte de cette décision et demandé aux autorités de mettre en oeuvre des conditions permettant à un quatrième opérateur de pouvoir émerger. Il avait alors réaffirmé à ce moment-là son intérêt pour l'obtention de cette fameuse licence.

Vivendi avait ensuite menacé le gouvernement d'un recours si Free obtenait gain de cause. L'Etat risquait de se faire attaquer en justice par les trois opérateurs mobiles (Orange, SFR et Bouygues Telecom), qui ont payé leur licence cash. Le gouvernement a alors demandé l'avis du Conseil d'Etat pour étudier la possibilité de l'étalement du règlement de cette licence.

En février 2008, le Conseil d'Etat avait donné un avis favorable à l'étalement dans le temps du paiement de la licence. On commençait à y croire, un déblocage était imminent et Free dans les starting blocks. Le nouvel appel à candidatures n'attendait donc plus qu'une décision de l'Elysée...

Début avril, des fuites font état d'une décision de l'Elysée de ne plus mettre aux enchères la quatrième licence mobile. Nicolas Sarkozy aurait décidé de vendre le paquet de fréquences hertziennes par blocs, un procédé qui a été utilisé par le Gouvernement Américain, avec une mise aux enchères des blocs de fréquences télécoms couvrant l'ensemble du territoire américain. Free semblait se résoudre à accepter de telles conditions, qui lui permettraient de pouvoir couvrir tout le territoire français, mais avec une limite du nombre de clients potentiels. Si Free décrochait un ou plusieurs lots, il pourrait alors lancer une offre de téléphonie mobile nationale, à frais réduits - il n'aura pas la charge d'une licence mobile complète - et également faire un plan d'investissement moins important pour l'implantation de son réseau. Finalement, cette solution serait même plus avantageuse pour Iliad.

Une réunion s'est ensuite tenue à Matignon (le 10 avril), destinée à discuter du marché de la téléphonie mobile et à statuer sur le sort de la 4ème licence mobile française. Une réunion qui s'était terminée sans réelle conclusion quant au devenir de la quatrième licence mobile sinon que les fréquences concernées pourraient être morcelées, bien que la conclusion indique qu'un nouveau concurrent pourrait faire baisser les tarifs. Le Gouvernement s'était donné un délai de réflexion jusqu'à cet été.

Où en est on ?
Matignon aura donné un avis plus rapidement, puisque le Premier Ministre vient de publier un communiqué concernant l'attribution de cette fameuse licence. Par ce communiqué, le Gouvernement demande à l’ARCEP d'envisager le lancement d’une large consultation publique, destinée à déterminer les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences correspondantes.

La consultation aura pour objectif de définir :

• un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ;
• un schéma alternatif d’attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur.

Retour au point de départ, nous ne savons pas aujourd'hui si la licence sera attribuée en un seul ou plusieurs blocs. Mais clairement, l'objectif des consultations est de déterminer si les conditions du schéma alternatif permettraient de répondre "aux objectifs de stimulation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au bénéfice des consommateurs, y compris par l’amélioration du positionnement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), de développement de l’innovation et d’amélioration de la couverture du territoire par la téléphonie mobile".

Second objectif, et non des moindres, évaluer quels engagements ou obligations (ouverture de réseaux, couverture...) pourraient être associés à l’attribution de ces fréquences.

C'est pas demain la veille
... Et comme une consultation ne se fait pas en quelques semaines, le résultat de celle-ci devrait n'être disponible que vers la fin septembre (au plus tard le 30 septembre 2008, selon les voeux du Premier Ministre). Le résultat des consultations n'est qu'une première étape, qui "permettra de définir les termes de l’appel à candidatures qui sera lancé, après un débat au Parlement, en vue de l’attribution des fréquences correspondantes".

En clair et sans décodeur, les trois opérateurs en place ne sont pas près de voir un quatrième opérateur surgir...

En outre, le Gouvernement a également souhaité saisir le Conseil de la concurrence "sur les freins au développement des MVNO sur le marché de la téléphonie mobile, en lui demandant, le cas échéant, de proposer les mesures de correction appropriées". L’avis du Conseil est attendu sous deux mois.