Bercy lance une consultation publique sur les noms de domaine français

Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi organise une consultation publique sur les domaines internet correspondant au territoire national et domaines d’outre-mer. Sont concernés les domaines .fr (France), .gf (Guyane française), .gp (Guadeloupe), .mq (Martinique), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .re (Ile de la Réunion), .tf (Terres Australes et Antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna), .yt (Mayotte), ainsi que les futurs domaines .bl (Saint Barthelemy) et .mf (Saint Martin).

Initiée le 25 avril 2008, cette consultation publique porte sur les critères qui pourraient être pris en considération lors de la sélection du ou des futurs offices d'enregistrement :

• principales orientations relatives à la gestion des extensions françaises de l'internet, comme les conditions à remplir pour s'y enregistrer (adresse en France par exemple) ou les modes de résolutions de litige,
• critères qui pourraient être pris en considération lors de la sélection des futurs offices d'enregistrement comme la qualité du service offert ou les dispositifs mis en place pour protéger les ayants droit

sont au programme.

Cette consultation, prévue par le décret 2007-162 du 6 février 2007, sera suivie d’appels à candidatures, qui conduiront le ministère à désigner les organismes chargés de gérer ces domaines internet.

Si le ministre "se réjouit de constater que le .fr a maintenu sa forte croissance, avec l’enregistrement du millionième nom en janvier 2008, tout en limitant le nombre de litiges dans cette extension", l'Afnic n'est pas en reste et "se félicite de l'ouverture de cette consultation. Elle invite l'ensemble des acteurs (professionnels, associations, internautes) à exprimer leur point de vue et leurs attentes sur la gestion future des extensions françaises de l'internet à cette occasion".


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