Le logiciel Ardoise du ministère de l’Intérieur dans le collimateur de la CNIL

La CNIL a récemment été saisie de plaintes concernant certaines informations jugées discriminatoires par des associations intégrées dans le futur logiciel Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes). Ce logiciel doit remplacer les fichiers informatiques actuellement utilisés par la police (STIC) et la gendarmerie (JUDEX) pour centraliser les informations sur l’environnement ou les faits d'une personne interrogée ou poursuivie.

Cause de cette agitation, la rubrique "État de la personne" qui propose les champs "homosexuel", "transexuel", "handicapé", "sans domicile fixe", "personne se livrant à la prostitution", "travesti", "relation habituelle avec personne prostituée", "personne atteinte de troubles psychologiques", "usager de stupéfiants", "permanent syndical". Le Collectif contre l’homophobie, les Oubliés de la mémoire et le FLAG (policiers gays et lesbiens) ainsi que le Président de la Halde ont saisi le Président de la CNIL de cette question.

"Alex Türk vient donc d’adresser un courrier au Ministre de l’Intérieur lui rappelant qu’une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL", indique le site de la Commission qui fait part également d'une demande d'explications "concernant les conditions d’utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu".

Enfin, "le Président demande également au Ministre de lui indiquer dans quel délai le projet de décret lui sera soumis pour avis".

Sur le site du ministère de l'intérieur, dans un communiqué daté du même jour que celui de la CNIL, on peut lire que les "fichiers ont été validés par la CNIL" et plus exactement que "La liste de ces données a été validée par la CNIL dans son avis de décembre 2000 relatif au fichier actuellement utilisé par la police (STIC)".

"Exclusivement destinées aux enquêtes judiciaires, ces informations sont également nécessaires à la recherche et à l'identification des auteurs. Celles relatives au plaignant peuvent donc être détruites sur sa demande après condamnation définitive du ou des coupables", précise le ministère.