Lafesse / Omar et Fred contre Dailymotion, les humoristes déboutés

Les humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred avaient attaqué le site de partage de vidéos français pour contrefaçon. Dailymotion diffusait des sketches des poursuivants mis en ligne par les internautes sans autorisation. Mais cette fois, le tribunal a estimé que Dailymotion était bien un hébergeur et non un éditeur.

Hébergeur, éditeur, quelle différence ?

Selon, le Tribunal de Grande Instance (TGI) un éditeur est "la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu’elle a créé et dont elle a la charge". Un hébergeur, lui, n'est "pas soumis à une obligation générale de surveillance".

Pour présenter Dailymotion comme éditeur, Omar et Fred et Lafesse avaient argué du fait que le site sélectionne la taille des fichiers à mettre en ligne. Ce à quoi la justice a répondu que la taille des fichiers acceptés relevait d'une contrainte technique "et n'implique aucun regard sur le contenu du fichier posté". Même conclusion contre l'argument du réencodage des vidéos ou les revenus générés par les publicités affichées sur le site. Dans ce dernier cas, le tribunal a estimé que la publicité, si les partenariats impliqués "ne déterminent pas le contenu des fichiers postés par les internautes", ne permet pas de considérer un site comme éditeur.

Les arguments des humoristes, qui ne devaient pas rire beaucoup sur ce coup-là, n'ont pas tenu. Jean-Yves Lafesse est reparti en empochant tout de même 5 000 euros de dommages et intérêts, somme que Dailymotion a été condamné à verser pour n'avoir pas retiré immédiatement certains sketches signalés par l'humoriste. En revanche, Omar et Fred ont dû eux verser la même somme au site de partage pour indemnisation des frais de justice avancés par Dailymotion.

Dailymotion se félicite, dans un communiqué, des décisions du Tribunal et estime qu'elles "font une application logique de la LCEN qui avait été adoptée « pour favoriser d'une part, le développement des échanges sur l'internet en évitant qu'en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu'ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée »".