Riposte graduée : l'UFC-Que choisir salue la lucidité des députés européens

Le Parlement européen s'est montré opposé au système de "riposte graduée" préconisé par la Commission Olivennes pour lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres protégées sur internet, allant jusqu'à dire de cette mesure qu'elle va à l'encontre des droits de l'homme. Le Parlement a adopté, par 314 voix contre 297, l'amendement de MM. Rocard et Bono dans lequel on peut lire : "Le Parlement européen engage la Commission et les Etats membres à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet".

La "riposte graduée" prévoit des avertissements aux internautes téléchargeant illégalement, et donc une surveillance des utilisateurs, et peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement internet en cas de récidive.

L'UFC - QueChoisir se félicite du fait que la majorité des députés européens a réagi contre un dispositif "jugé contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et notamment le droit à toute personne qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale de bénéficier d'un procès équitable".

L'association de consommateurs estime que "la France, qui présidera l'Union dans quelques mois, ne peut pas vouloir faire adopter un projet de loi qui est d'ores et déjà rejeté par une majorité de parlementaires européens. Le gouvernement doit répondre à l'appel des eurodéputés et renoncer à un projet de loi à contresens de l'histoire numérique".

Source : UFC - QueChoisir