La riposte graduée française n'est pas du goût des députés européens

Le parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres "à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet".

Sans aucun doute plus avisé que la mission Olivennes mise en place par Nicolas Sarkozy pour définir des moyens de lutte contre le piratage d'oeuvres protégées sur internet, le rapporteur de la résolution, Guy Bono (PS), a déclaré en pleine séance plénière : "Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale".

Bien sûr, tout le monde sait bien que cette riposte graduée (envoi d'avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement puis coupure de l'accès internet pouvant aller jusqu'à un an en cas de récidive) est surtout envisagée pour servir au mieux les intérêts des industries musicale ou cinématographique et non pas les intérêts de la culture comme le précise Monsieur Bono : "Il ne faut pas se tromper d'objectif : ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture".

Un coup dur pour la politique française, qui, osons le dire, se prend une grande claque en travers de la figure. Et dire que le gouvernement français souhaitait faire adopter cette riposte graduée au plus vite afin de pouvoir l'étendre au niveau européen lors de la prochaine présidence française de l'Union européenne.

Alors que le collectif La Quadrature du Net fait part publiquement d'une lettre à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour "exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet" et restée sans réponse, PC INpact révèle en exclusivité le document envoyé aux eurodéputés par le Secrétariat général des affaires européennes, service placé sous l'autorité du Premier ministre François Fillon, dans lequel on découvre que "la France s’est opposée de front à cet amendement assimilant riposte graduée et mesure attentatoire aux droits de l’homme et aux droits civiques".

Notons toutefois que la résolution adoptée par le Parlement ne fait pas force de loi. Il faudrait pour cela qu'elle soit transposée en directive européenne...