Les téléphones multimédia seront taxés au titre de la copie privée le 1er mai

C'est donc au 1er mai que la taxe sur les téléphones mobiles multimédia entrera en vigueur, un sursis d'un mois dû à une parution au Journal Officiel de la décision de la Commission Copie Privée, prise le 27 février dernier, aujourd'hui seulement.

Les appareils concernés ont été retenus selon trois critères : ils doivent d'une part avoir "une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 Mo", d'autre part présenter "la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo", et enfin ils doivent posséder "des fonctionnalités propres à un baladeur, notamment un outil spécifique de gestion et de transfert de ces contenus ainsi qu’une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur de l’appareil"

La Commission a décidé de deux barêmes, le premier pour les téléphones ne pouvant restituer que de l'audio (Tableau 1), le second pour ceux capables de restituer en plus de la vidéo (Tableau 2).

Le texte publié au Journal Officiel précise que "la présente décision est provisoire et applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du barème définitif et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2008".

BARÈME (en euros)	PAR TRANCHE DE CAPACITÉ nominale d’enregistrement (en Mo et Go)
1	Pour 128 Mo
2	Au-delà de 128 Mo jusqu’à 256 Mo
3	Au-delà de 256 Mo jusqu’à 384 Mo
4	Au-delà de 384 Mo jusqu’à 512 Mo
5	Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go
8	Au-delà de 1 Go jusqu’à 5 Go
10	Au-delà de 5 Go jusqu’à 10 Go
12	Au-delà de 10 Go jusqu’à 15 Go
15	Au-delà de 15 Go jusqu’à 20 Go
20	Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go

BARÈME (en euros)	PAR TRANCHE DE CAPACITÉ nominale d’enregistrement (en Mo et Go)
5	Jusqu’à 1 Go
6	Au-delà de 1 Go jusqu’à 5 Go
7	Au-delà de 5 Go jusqu’à 10 Go
8	Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go
10	Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go
15	Au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go
20	Au-delà de 80 Go jusqu’à 120 Go
25	Au-delà de 120 Go jusqu’à 160 Go
35	Au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go
45	Au-delà de 250 Go jusqu’à 400 Go
50	Au-delà de 400 Go jusqu’à 560 Go

Source : Journal Officiel