Recherche
Dernières actualités
- La SNCF répond au Canard
- Legg Mason soutient Yahoo!
- Darty comptait 140 000 abonnés au 30 avril
- Free passera-t-il à la casserole Bolloré ?
- Un spammeur américain écope de 30 mois de prison ferme
- iPhone 3G - rupture de stock et réappro
- Bbox se dévoile peu à peu
- iPhone: le jour le plus long
- La pétition de Numericable retoquée
- Première mise à jour pour Firefox 3 et Firefox 2.0.0.16
Promotions en cours
Les Box
Partenaires
En ligne
22 visiteur(s) - 0 membre(s) :
Free vs Familles de France : le verdict
Publié par achtungbaby dans la catégorie FAI/Free le 26/07/2004Lu 2054 fois - 0 commentaire
Après l'annonce, il y a quelques semaines, concernant l'échange payant des Freebox pour les anciens abonnés de Free, ceux-ci avaient sollicité l'association Famille de France pour attaquer le FAI en référé.
Le verdict vient de tomber :
* le communiqué n'est pas considéré comme publicité mensongère, et Free n'est donc pas condamné.
* En revanche, le Fournisseur d'accès est sommé de retirer son offre, puisque la facturation du Modem Sagem est considérée comme une vente forcée associée à l'échange.
En conséquence Free devrait, si le jugement est définif, proposer avant le 6 août une offre conforme à la législation. Dès lors Free a deux alternatives doit rembourser les abonnés ayant déjà procédé à l'échange, et doit revoir son offre (il pourra toutefois proposer de vendre la Freebox au même prix, mais en récupérant le modem Sagem.
Bien entendu, Free pourra faire appel de cette décision (dans les 15 jours), et celle-ci deviendra définitive si l'appel n'aboutit pas, mais elle est exécutoire dès aujourd'hui.
Famille de France
* le communiqué n'est pas considéré comme publicité mensongère, et Free n'est donc pas condamné.
* En revanche, le Fournisseur d'accès est sommé de retirer son offre, puisque la facturation du Modem Sagem est considérée comme une vente forcée associée à l'échange.
En conséquence Free devrait, si le jugement est définif, proposer avant le 6 août une offre conforme à la législation. Dès lors Free a deux alternatives doit rembourser les abonnés ayant déjà procédé à l'échange, et doit revoir son offre (il pourra toutefois proposer de vendre la Freebox au même prix, mais en récupérant le modem Sagem.
Bien entendu, Free pourra faire appel de cette décision (dans les 15 jours), et celle-ci deviendra définitive si l'appel n'aboutit pas, mais elle est exécutoire dès aujourd'hui.
Famille de France
0 vote
Propulsé par Artiphp 4 XXL © 2004-2008 Echosdunet