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L\'ART veut imposer à France Télécom la revente en gros des abonnements téléphoniques.

Publié par achtungbaby dans la catégorie ARCEP/ le 13/07/2004
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L\'ART s\'est fixé comme objectif de permettre aux opérateurs alternatifs de facturer eux-mêmes l\'abonnement téléphonique, et en dehors du cadre du dégroupage total.


France Télécom est considéré comme opérateur puissant dans le secteur de la téléphonie fixe, compte tenu de sa position dominante. L'ART voudrait imposer à l'opérateur historique de revendre en gros l'abonnement téléphonique.

Actuellement il est quasi impossible de payer son abonnement téléphonique autrement que par le biais de France Télécom, en dehors du peu développé dégroupage total.

L'objectif premier de cette proposition est de permettre aux opérateurs alternatifs d’assurer l’intégralité de la relation commerciale avec leurs clients. Pour le client, l'intérêt est d'avoir une seule et unique facture.

Le régulateur pense que la revente en gros de l’abonnement permettrait aussi de développer la concurrence dans des zones géographiques non couvertes par le dégroupage.

L'ART organise donc une consultation publique qui durera jusqu’au 23 août. L'analyse résultante sera transmise au Conseil de la concurrence pour avis. Le dossier sera ensuite soumis à la Commission européenne.

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