Certains opérateurs publient des indicateurs de qualité, mais ils ne sont pas comparables d'un fournisseur d'accès
internet (FAI) à un autre. Le gendarme des télécoms a proposé aux
FAI de publier une liste minimale commune d'indicateurs de qualité de services pour leurs offres
ADSL grand public. Parmi ces indicateurs, qui devront être publiés par les FAI à partir du premier semestre 2008, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en réclame sur le délai de livraison, le traitement des pannes et le service client.
L'Arcep souhaite mettre à jour son modèle règlementaire de coût des FAI en y intégrant les coûts et les revenus liés aux services audiovisuels d'une part, qui varient d'un FAI à un autre, et à leurs obligations légales d'autre part. Le modèle n'a pas été mis à jour depuis 2004. L'Autorité lance une consultation publique visant à recueillir les valeurs consolidées de chaque FAI pour les coûts et revenus identifiés dans le modèle de 2004. L'objectif est de publier une version du modèle reflétant aux mieux la situation actuelle.