TPS et France Télécom gagnent en appel contre Free et Neuf Telecom

Publié par achtungbaby dans la catégorie Technologie/TV-IP le 02/07/2004
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Free et Neuf Telecom avait porté plainte conte France Telecom et TPS (TF1 et M6) pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la TV-IP. Ces derniers ont gagnés en appel.

France Telecom avaient été condamné en première instance en avril dernier, pour pratique anticoncurrentielles suite au dépot de plainte par Free puis Neuf Telecom. Selon ces derniers France Telecom, TF1 et M6 auraient freinés techniquement et commercialement les concurrents pour imposer "Ma Ligne TV".

Neuf Telecom avait même accusé l'opérateur historique de l'empêcher d'installer ses équipements de TV sur ADSL dans ses locaux, mais aussi reprochait à France Télécom de réserver son service "Ma Ligne TV" uniquement à son réseau ADSL.

Free reproche à TPS de ne proposer TPSL hors France Télécom.

La cour d'appel de Paris a annulé les trois mesures conservatoires imposées à France Télécom et TPS dans son arrêt du 29 juin.

Zdnet

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