Fibre optique - Pour une mise en place d'un droit à la fibre

Orange, Free, Neuf ou encore Numéricâble ont tous lancé leur chantier de mise en oeuvre de leur réseau très haut débit en fibre optique, principalement sur Paris et quelques grandes agglomérations. Le réseau FTTx doit permettre d'obtenir des débits très supérieurs à ceux que propose l'ADSL aujourd'hui. Le déploiement de la fibre optique doit alors se faire jusqu'au domicile de l'abonné, mais la mise en oeuvre de ce type de réseau est très lourde et coûteuse.

Comme son nom l'indique, la Fibre jusqu'au domicile nécessite de créer un réseau en fibre optique jusqu'à l'habitation, en substitution de la boucle locale de France Télécom. Ces travaux nécessitent des investissements de plusieurs dizaines de milliards d'euros, avec en particulier des coûts de génie civil et de pose de fourreaux qui représentent plus de la moitié du coût de construction d'une nouvelle boucle locale fixe.

L'Arcep avait émis le souhait d'une mutualisation des investissements,  pour qu'au final les consommateurs ne soient pas pénalisés. L'autorité avait donc lancé deux consultations publiques cet été sur les accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux.

Le collectif Très Haut Débit pour Tous vient de nous communiquer la réponse qu'il a donnée à la consultation publique sur la mutualisation des réseaux FTTH

Le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame au Gouvernement la mise en place d'un droit à la fibre, comme il en existe un droit à l'antenne instauré par la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966. Le collectif considère que le droit à la fibre est une liberté fondamentale, issue du droit à l'information proclamé par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la constitution de la Vème République.

Ce droit à la fibre devrait permettre à un propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi d'adresser une demande aux copropriétaires et au syndic pour donner mandat à un opérateur de télécommunication pour le déploiement du réseau dans les parties communes de son immeuble. Le syndic saisi d'une demande d'installation devra sous peine de forclusion, saisir le Tribunal d'instance dans un délai de trois mois, s'il entend s'opposer à la demande qui a été formulée. Si le syndic ne procède pas à la convocation de l'Assemblée générale ou si le Tribunal d'instance n'est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi de donner mandat pour l’installation de la fibre.

Le droit à la fibre doit faciliter l’accès des opérateurs aux copropriétés, avec l'obligation pour ceux-ci de mutualiser cette infrastructure avec les autres opérateurs, comme le propose l'Arcep, et à un tarif orienté vers les coûts, contrepartie indispensable au droit exclusif de jouissance, qui sera accordé au premier entrant sur l’infrastructure fibre d’un immeuble.

La proposition du Collectif Très Haut Débit pour Tous devrait permettre de favoriser le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné et faciliter l'exercice d'une concurrence dynamique entre les opérateurs.


Réponse intégrale du collectif Très Haut Débit pour Tous à la consultation de l'Arcep

Manifeste pour une fibre optique jusqu'à l'abonné