Le CNC recadre les publicités des FAI et des opérateurs

Ce rapport contient les avis formulés par le CNC durant l'année 2006 : les FIS -Fiches d'Informations Standardisées, les traitements des litiges (mise en place de 2 niveaux de traitements internes et d'un médiateur) et  la gratuité du temps d'attente. Mais les derniers avis datent de fin mars et concernent la publicité des FAI.

Les consommateurs se sont plaints des décalages entre les offres et les services proposés et réels. Les offres d'appels mises en avant par les opérateurs, surtout les FAI, sont les offres maximales que les futurs clients peuvent avoir sur certaines conditions (engagement plus long, zone éligible,...), présentes dans la publicité mais souvent écrites en petit. Pour éviter un trop grand décalage, le CNC a proposé un certain nombre de règles concernant la lisibilité des publicités, qu'elles soient écrites, audio ou vidéo (Internet inclus).

Sur une publicité radiophonique ou télévisée, un bandeau ou une mention orale doit préciser les conditions d'obtention de l'offre de manière claire (et lisible, pour le bandeau). Les publicités doivent aussi préciser si le client doit utiliser un matériel spécifique (une box, un mobile ou un téléphone particulier) pour utiliser le service proposé avec leurs prix d'acquisition ou de location. Si le terme "illimité" apparaît, la publicité devra présenter toutes les limitations (appels vers les numéros de l'opérateur, appels vers les fixes en France, limité à 3h par appel,...).

Dans la publicité écrite, la lisibilité des documents et des messages publicitaires sera améliorée en apportant une information tarifaire plus claire et la mise en évidence des caractéristiques essentielles des offres et des conditions.