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Le Conseil de la concurrence approuve l\'Arcep pour une levée de la régulation du marché large bande national
Publié par musky00 dans la catégorie ARCEP/ le 22/11/2006Lu 4491 fois - 1 commentaire
Le Conseil de la concurrence, saisi par l\'Arcep (Autorité de régulation des postes et communications électroniques) les 25 septembre et 6 octobre 2006, vient de rendre un avis favorable à la levée de la régulation du marché des accès large bande livrés au niveau national, préconisée par le gendarme des télécoms.Le Conseil de la concurrence, saisi par l'Arcep (Autorité de régulation des postes et communications électroniques) les 25 septembre et 6 octobre 2006, vient de rendre un avis favorable à la levée de la régulation du marché des accès large bande livrés au niveau national, préconisée par le gendarme des télécoms.
L'Arcep estime qu'il n'est pas nécessaire de reconduire "le dispositif de régulation adopté sur ce marché le 28 juillet 2005 de façon transitoire, et dont la durée de validité avait donc été limitée à un an". Le Conseil estime à son tour que cette régulation, motivée par une trop forte dominance sur le marché de la part de l'opérateur historique, ne se justifie plus compte tenu des évolutions constatées sur les marchés de gros du haut débit, en particulier celles de Free ou Neuf Cegetel.
Toutefois, le Conseil de la Concurrence souhaite la mise en place effective de la séparation comptable imposée à France Télécom. Selon le Conseil, "il est impératif et urgent d'accélérer le calendrier de validation et d'audit de ces comptes séparés". La séparation des comptes entre le marché de gros et les activités de détails permettra de mieux contrôler les prix pratiqués sur le marché de gros par l'opérateur historique.
L'Arcep estime qu'il n'est pas nécessaire de reconduire "le dispositif de régulation adopté sur ce marché le 28 juillet 2005 de façon transitoire, et dont la durée de validité avait donc été limitée à un an". Le Conseil estime à son tour que cette régulation, motivée par une trop forte dominance sur le marché de la part de l'opérateur historique, ne se justifie plus compte tenu des évolutions constatées sur les marchés de gros du haut débit, en particulier celles de Free ou Neuf Cegetel.
Toutefois, le Conseil de la Concurrence souhaite la mise en place effective de la séparation comptable imposée à France Télécom. Selon le Conseil, "il est impératif et urgent d'accélérer le calendrier de validation et d'audit de ces comptes séparés". La séparation des comptes entre le marché de gros et les activités de détails permettra de mieux contrôler les prix pratiqués sur le marché de gros par l'opérateur historique.
Posté par telecoms (non inscrit) le 22/11/2006
Votre article nous informe que « le Conseil appelle à une "mise en place effective de la séparation comptable imposée à France Télécom" par l'Arcep. "Il est impératif et urgent d'accélérer le calendrier de validation et d'audit de ces comptes séparés", affirme le Conseil dans son avis. »,
Sauf erreur, le Conseil n’avait il pas déjà rendu un avis similaire dès le 28 Octobre 2004 ? On le retrouve résumé sur le site institutionnel du Conseil « 28 octobre 2004 : Intégration de Cofratel dans France Télécom Saisi d'une demande d'avis de la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations ». Cet avis portait sur les activités d’opérateur d’accès (les conditions de raccordement au réseau), d’opérateur de services de communications (les prix des services associés aux pabx) et d’intégrateur (prix, installations des matériels),
Le Conseil, suite à la saisine de la Ficome, craignait alors que France Télécom n'utilise sa position dominante sur la boucle locale et sur les marchés des services téléphoniques pour concurrencer les installateurs téléphoniques sur les activités en « aval du raccordement au réseau », à savoir, les activités d'installation-intégration,
A la lecture de votre article, il « semblerait » donc qu’à ce jour, l’avis rendu le 28 Octobre 2004 ne soit pas « totalement » appliqué : cet opérateur pouvait à l’époque être tenté, en contrôlant le marché amont des solutions de télécommunications, d'orienter à son avantage le marché aval des services,
Depuis fin 2004, qu’est il advenu de cet avis et de son application ? Quid du contrôle par un opérateur dénoncé fin octobre 2004? Quelles actions ont été mises en œuvre par les différents acteurs cités dans votre article pour représenter les intérêts des installateurs téléphoniques ?,
L’émergence des « offres couplées » de l’opérateur historique et des différents opérateurs alternatifs (via leurs box entre autre) ne rend elle pas l’avis de 2004 légèrement obsolète ou à défaut, ne devrait il pas lui aussi être appliqué à l’ensemble des opérateurs ? Car ceux-ci opèrent désormais les « offres couplées » reprochées à l’opérateur historique au mois d’octobre 2004 : opérateur d’accès + opérateur de services de communication + activité d’intégrateur….
Sauf erreur, le Conseil n’avait il pas déjà rendu un avis similaire dès le 28 Octobre 2004 ? On le retrouve résumé sur le site institutionnel du Conseil « 28 octobre 2004 : Intégration de Cofratel dans France Télécom Saisi d'une demande d'avis de la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations ». Cet avis portait sur les activités d’opérateur d’accès (les conditions de raccordement au réseau), d’opérateur de services de communications (les prix des services associés aux pabx) et d’intégrateur (prix, installations des matériels),
Le Conseil, suite à la saisine de la Ficome, craignait alors que France Télécom n'utilise sa position dominante sur la boucle locale et sur les marchés des services téléphoniques pour concurrencer les installateurs téléphoniques sur les activités en « aval du raccordement au réseau », à savoir, les activités d'installation-intégration,
A la lecture de votre article, il « semblerait » donc qu’à ce jour, l’avis rendu le 28 Octobre 2004 ne soit pas « totalement » appliqué : cet opérateur pouvait à l’époque être tenté, en contrôlant le marché amont des solutions de télécommunications, d'orienter à son avantage le marché aval des services,
Depuis fin 2004, qu’est il advenu de cet avis et de son application ? Quid du contrôle par un opérateur dénoncé fin octobre 2004? Quelles actions ont été mises en œuvre par les différents acteurs cités dans votre article pour représenter les intérêts des installateurs téléphoniques ?,
L’émergence des « offres couplées » de l’opérateur historique et des différents opérateurs alternatifs (via leurs box entre autre) ne rend elle pas l’avis de 2004 légèrement obsolète ou à défaut, ne devrait il pas lui aussi être appliqué à l’ensemble des opérateurs ? Car ceux-ci opèrent désormais les « offres couplées » reprochées à l’opérateur historique au mois d’octobre 2004 : opérateur d’accès + opérateur de services de communication + activité d’intégrateur….
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