L\'Arcep veut évaluer l\'offre fibre noire de France Télécom

France Télécom avait proposé en mars dernier une offre de location de fibre optique à destination des dégroupeurs, dans le but d'accélérer le processus de dégroupage et de satisfaire aux exigences de l'analyse de marché en date du 19 mai 2005.

L'Arcep avait donné un avis favorable à cette proposition, qui devait permettre aux opérateurs alternatifs de louer la fibre optique non raccordée à France Télécom et ainsi étendre la zone de dégroupage dans des zones moins denses. France Télécom mettait à disposition la fibre optique, charge aux opérateurs d'installer leurs équipements dans les NRA pour le raccordement.

Dans les faits, plusieurs problèmes se posent. Equiper un NRA n'est pas insurmontable, sauf que pour installer ces équipements, il faut de la place. Hors la plupart des NRA ne sont pas prévus pour accueillir plusieurs DSLAM. La solution est bien entendu de construire un NRA outdoor, mais à charge des opérateurs alternatifs. Par ailleurs, France Télécom ne semble toujours pas avoir livré de "LFO" aux opérateurs alternatifs à l'heure actuelle, prétextant que la fibre noire serait louée sous réserve de disponibilité suffisante sur son réseau...

Nous évoquions le silence des FAI sur ce dossier dans notre article "Où est passée la fibre noire ?". L'Arcep, satisfaite à l'époque par la proposition, avait indiqué que l'offre ne serait pas soumise à régulation, mais qu'elle se réservait le droit de faire évoluer l'offre dans le cas contraire.

L'autorité lance aujourd'hui une consultation dans ce sens :

• évaluer le caractère satisfaisant ou non de l'offre "LFO" auprès des opérateurs alternatifs.
• évaluer les contraintes auxquelles est soumis France Télécom.
• évaluer l'importance de l'offre dans le cadre de l'aménagement du territoire.

L'enquête s'adresse donc non seulement aux opérateurs alternatifs, mais également à France Télécom. La consultation sera ouverte jusqu'au 24 novembre 2006.

16 questions sont posées, donc un certain nombre est adressé directement à France Télécom. Ces 16 questions sont regroupées selon plusieurs thèmes :

• recueil des éléments contractuels de l'offre : descriptif de l'offre, contrats signés, etc...
• transparence de l'offre : les opérateurs alternatifs disposent-ils d'informations techniques suffisantes, quelles sont les informations transmises par FT, celles dont ce dernier dispose.
• non discrimination : France télécom utilise la fibre optique pour ses propres besoins, mais doit offrir un accès équivalent à la concurrence, et il doit également pouvoir conserver une marge de manoeuvre en cas de problème sur une autre paire de fibre.
• Efficacité et impact : on considère qu'en 2008 le nombre de clients dégroupés sera équivalent au nombre de clients activés par FT en 2003, l'offre LFO devant permettre le dégroupage de 1000 nouveaux répartiteurs. Dans ce cadre, l'Arcep demande aux opérateurs alternatifs de fournir une liste des répartiteurs qu'ils comptent dégrouper à l'horizon 2008, ainsi que ceux ayant fait l'objet d'une étude de faisabilité. L'Arcep veut également estimer l'extension maximale que pourra prendre le dégroupage chez les opérateurs alternatifs et quelles sont les conséquences de cette offre sur le réseau de France Télécom.