Vers la fin du contrôle des tarifs de gros ADSL

Pour rappel, le 28 juillet 2005, l'Arcep avait considéré que le marché de gros devait faire l'objet d'une régulation, se mettant en porte-à-faux par rapport aux marchés dit pertinents définis par la Commission Européenne. Cette décision était en partie la conséquence de la réintégration de Wanadoo au sein de sa maison mère, France Télécom. L'Arcep avait donc mis en place une régulation dont l'objectif était de décourager l'opérateur historique de toute tentation de comportement anticoncurrentiel.

L'Arcep, conformément aux observations formulées à l’époque par la Commission européenne, a décidé de réexaminer la nécessité de cette régulation. Aujourd'hui cette dernière estime qu'une levée de ces contrôles est tout à fait possible, le poid de l'opérateur historique sur le marché du haut débit ayant diminué (passé de 18 à 14%), et également que la concurrence s'est bien développée durant l'année 2005 (France Télécom passant de 60 à 40% de parts de marché).

La prochaine mise en œuvre des obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom, ainsi que les modèles de coûts publiés par l’Autorité, permettront, le cas échéant, de détecter des comportements anticoncurrentiels.

L'Arcep a donc décidé de publier un calendrier de mise en oeuvre de cette levée de régulation. Tout d'abord, une consultation publique du document publié aura lieu jusqu'au 4 septembre 2006. Les documents ainsi récoltés serviront alors à la réalisation d'une analyse qui sera transmise à la Commission Européenne et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de l’Union européenne.

On va vers une dérèglementation, mais elle n'est donc pas encore d'actualité. Il faudra encore patienter quelques mois.