
Le bureau du Conseil National de la Consommation (CNC) a adopté de nouveaux avis relatifs aux communications électroniques, dans sa séance du 23 juin 2006.
De nombreux points sont en discussion tels que la portabilité du numéro, la comparabilité des offres, la publicité, le règlement des litiges, les mesures de compensation pour les consommateurs...
Parmi ceux-ci, des accords ont été trouvés. Ainsi, il est prévu qu'un abonné qui ne réussirait pas à utiliser le service total pour lequel il a souscrit (connexion
internet et/ou service de VoIP) dans un délai maximum de deux mois pourra résilier son abonnement sans frais.
Concernant la clarification des publicités écrites, "
Le prix pérenne des offres, c'est-à-dire hors promotion, sera désormais toujours affiché dans le corps du texte publicitaire en caractères lisibles, et non plus en bas de page", a expliqué Katia Duhamel, déléguée générale de l'Afors (Association des opérateurs de réseaux et services de télécommunications) à nos confères de
ZDNet.fr.
Le terme de "téléphonie illimitée" devra également être plus explicite, les fournisseurs devant préciser les destinations incluses dans le forfait de l'abonné.
Enfin, un dernier accord, destiné à limiter les litiges suite à la facturation d'une option non demandée par l'abonné, a été trouvé. Les opérateurs devront résilier sans aucun frais une option s'ils ne peuvent apporter la preuve d'une souscription par l'abonné.
Par contre, les fournisseurs d'accès rechignent toujours à la gratuité du temps d'attente à la hotline, hormis
Alice, Orange et
neuf telecom qui l'appliquent déjà.
Selon
ConsoFrance, qui réunit huit associations de consommateurs, la mise en œuvre de l'ensemble de ces avis, qui devrait être effective au 1er janvier 2007, fera l'objet d'enquêtes de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et d'un suivi des membres du Conseil National de la Consommation.