
Par un communiqué en date du 16 juin, l\'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) notifie son projet de décision portant sur la terminaison d\'appel SMS à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu\'au 17 juillet.
La terminaison d'appel correspond aux frais que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les messages d'un réseau à l'autre. Elle représente, selon l'Arcep, près de 50% du prix de détail des SMS.
Suite à une décision de règlement de différend de l’Autorité, les tarifs, initialement fixés à 5,3 centimes d'euros, avaient déjà été ramenés à 4,3 centimes d'euros. Ces tarifs pourraient être encore diminués à 3 centimes d’euros par SMS efficace pour Orange France et SFR et à 3,5 centimes d’euros par SMS efficace pour Bouygues Télécom.
Le projet de décision concernant la terminaison d'appel SMS est donc désormais notifié à la Commission européenne et à l’ensemble des Autorités de Régulation Nationales (ARN) et est également soumis à consultation publique jusqu’au 17 juillet 2006. L'Autorité pourra adopter sa décision finale lorsque ces deux étapes seront franchies.
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La France est le premier pays en Europe à envisager une régulation sur ce marché de gros.", indique l'Autorité.
Voir le communiqué de l'Arcep