Le tribunal de grande instance de Nanterre, devant lequel Wanadoo a perdu, a condamné à son tour
neuf telecom pour 26 clauses abusives dans des contrats datant de 2003. Neuf cegetel qui détient neuf telecom doit payer 18500 euros à l'association de défense des consommateurs. Le juge a jugé abusives toutes les dispositions dans lesquelles le
FAI enlevait sa responsabilité en cas de non-fonctionnement de son service le FAI restant tenu d'une obligation de résultat sauf en cas de force majeure. Sont passées à la moulinette du juge les dispositions restreignant la résiliation et celles permettant un changement de tarif ou de conditions sans accord de l'abonné.
L'UFC-QueChoisir attend aussi un jugement sur le même thème pour Noos-UPC, maintenant sous le contrôle d'Ypso, la maison-mère de Numéricable. A qui le tour ? Alice-Tiscali, Tele2, Club
Internet, Nerim... ou les autres morceaux des 2 groupes : Cegetel et Numericable.
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