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L'UFC-QueChoisir gagne contre neuf cegetel

Publié par Infested Grunt dans la catégorie FAI/Neuf le 03/05/2006
Lu 3471 fois - 6 commentaires
ADSL Neuf Après Free et Wanadoo, l'UFC-QueChoisir avait pris pour cible Neuf Telecom pour les attaques contre les clauses abusives.
Le tribunal de grande instance de Nanterre, devant lequel Wanadoo a perdu, a condamné à son tour neuf telecom pour 26 clauses abusives dans des contrats datant de 2003. Neuf cegetel qui détient neuf telecom doit payer 18500 euros à l'association de défense des consommateurs. Le juge a jugé abusives toutes les dispositions dans lesquelles le FAI enlevait sa responsabilité en cas de non-fonctionnement de son service le FAI restant tenu d'une obligation de résultat sauf en cas de force majeure. Sont passées à la moulinette du juge les dispositions restreignant la résiliation et celles permettant un changement de tarif ou de conditions sans accord de l'abonné.

L'UFC-QueChoisir attend aussi un jugement sur le même thème pour Noos-UPC, maintenant sous le contrôle d'Ypso, la maison-mère de Numéricable. A qui le tour ? Alice-Tiscali, Tele2, Club Internet, Nerim... ou les autres morceaux des 2 groupes : Cegetel et Numericable.

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voila quelque chose de bien!!! continuer UFC pour le bien du consommateur et des internautes que nous sommes !
et surtout recevoir à temps la neuf box hihihihihihi
M'enfin !!!
Ben ça va mettre qques FAI devant leurs responsabilités ! !
Ils ne pourront plus se dédouaner sur FT et ponctionner les internautes !
Bien fait !! La journée commence bien.
UFC for ever !!!!
En espérant que Noos pliera. merci UFC.
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