L\'ARCEP lance une enquête auprès des FAI pour s\'améliorer.

Un questionnaire a été envoyé en octobre 2005 aux FAI afin d'estimer les coûts engendrés par leur activité. Les résultats de ce sondage reçus, l'autorité de régulation a élaboré un modèle de coûts commun.

L'ARCEP a transmis également une notice explicative afin d'expliquer les différents moyens et causes d'arbitrage qu'elle pourrait utiliser.

Le modèle de coût étant élaboré, il est maintenant à disposition des FAI pour qu'ils y apportent leurs commentaires et souhaits éventuels. Le secteur touché étant en perpétuelle évolution, l'A.R.C.E.P. invite les FAI à se manifester s'ils pensent qu'une donnée est fausse, inexacte ou manquante.

Nos fournisseurs d'accès à internet ont donc jusqu'au 5 mai pour rendre leur copie, idéalement accompagnée de données factuelles telles que des extraits de comptabilité pour étayer leurs demandes.

Le modèle de coût des Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI)

La notice explicative de la consultation publique

Les questions posées aux acteurs