La vente en gros de l\'abonnement téléphonique à l\'étude

Suite à son analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Arcep a déclaré France Telecom opérateur puissant sur ces marchés et lui a imposé un certain nombre d'obligations, notamment celle de proposer une offre de référence de "vente en gros de l'accès au service téléphonique".

Cette offre de gros doit permettre aux opérateurs alternatifs d'offrir un service téléphonique complet à leurs clients, incluant l’accès au réseau téléphonique, les services traditionnellement associés à l’abonnement téléphonique (présentation du numéro, etc.) et l’ensemble des communications interpersonnelles et à destination des numéros spéciaux ou de l’Internet bas débit. Les clients raccordés exclusivement au réseau de France Telecom ne seront dès lors plus contraints, comme c’est le cas aujourd’hui, de payer l’abonnement téléphonique à France Telecom.

L'Arcep a également transmis pour avis au Conseil de la concurrence notre analyse du marché des liaisons louées.

En parallèle, au lancement de cette consultation publique, l'Arcep a notifié ce projet à la Commission Européenne et aux autres ARN.