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Les amendes pour téléchargement illégal devraient être revues à la baisse !
Publié par Pfff dans la catégorie Général/Internet le 02/03/2006Lu 5295 fois - 10 commentaires
Une semaine avant la reprise des discussions à l'Assemblée Nationale, la commission des Lois de la chambre des députés a adopté des amendements en modifiant le projet de loi remis par le gouvernement.Un amendement réaffirme « le bénéfice de l'exception pour copie privée ». La modalité de la copie privée (nombre de copies, mode d'exploitation et techniques de protection) devra être fixée par « un collège de médiateurs ».
Toute une série d'amendements prévoit la classification des infractions mais le montant des amendes encourues par un internaute téléchargeant des oeuvres sans en avoir acquitté les droits a été revu à la baisse.
Le gouvernement prévoyait des peines de prison, la commission des Lois les a conservées pour les éditeurs de logiciels, permettant ou incitant ainsi l'internaute à tomber dans l'illégalité. La prison pourra être requise également dans le cas du contournement des moyens de sécurité et ce selon 3 niveaux.
Grande nouveauté : un internaute qui téléchargera un titre ou un film pour son usage personnel pourra être passible d'une amende de 38 euros. Cette amende sera portée à 150 euros si l'internaute propose à son tour le fichier en partage.
Les FAI de leur côté devront sensibiliser leurs abonnés sur les dangers du téléchargement illégal.
2.673 votes
pourquoi mettent t-ils partout dans des sites : TELECHARGEMENT pourquoi ?
maintenant avec ces pub c'est comme si ils nous envoyaient dans la geule du loup.
Les p2p anonymes et donc sécurisés :)
Il reste une inconnu dans tout ce brouhaha: la position des FAI et particulièrement de Mamadoo sur les téléchargements illégaux.
Précision: Tant que la loi n'est pas visible dans le nouveau de code de procédure pénale il ne peut y avoir jurisprudence ni poursuite !
Est ce que l'amende est baissé quand il s'agit de mineurs ?