UFC-Que Choisir attaque tous azimuts et gagne

Wanadoo puis Free, l'UFC-Que Choisir gagne devant les FAI sur le thème des clauses abusives qui permettent à nos FAI de faire ce qu'ils veulent avec notre abonnement (changement d'offre, option gratuite devenant payante, ...) sans avoir à en payer les conséquences (liste des responsabilités du FAI au strict minimum, ...). L'association de défense des consommateurs a attaqué les plus gros FAI pour enlever ces clauses des contrats liant les abonnés à leur FAI.

Wanadoo a été le premier dans le collimateur de l'association et vient de perdre devant le TGI de Nanterre : France telecom, qui détient Wanadoo, doit payer 20 000 € à l'association sur la présence de 38 clauses abusives sur ses contrats entre 2003 et 2005. Les clauses exoneraient France Telecom "de ses obligations en cas d'interruption du service pour panne ou défaut de maintenance", "de toute responsabilité en cas de préjudice", pour laisser "les risques de transport à la charge du consommateur en cas de vente à distance", ... France Telecom doit enlever les clauses abusives dans un délai d'un mois sous peine d'une pénalité de 300 €/clause/jour. L'UFC-Que Choisir pourra diffuser, aux frais de France Telecom, le communiqué judiciaire sur le site de Wanadoo pendant un mois et tenir ses clients informés du jugement. France Telecom pense faire appel de la décision.

Free a aussi perdu face à l'UFC-Que Choisir et à Familles de France mais avec un jugement plus sévère. L'UFC-Que Choisir attend la réponse de la justice sur son différend avec Neuf telecom et Noos.

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