Free et la facturation des appels vers les opérateurs alternatifs

Free a modifié au 1er janvier 2006 sa grille tarifaire concernant la téléphonie liée au forfait freebox. Dans un article du 4 janvier 2006, nous vous informions de la décision de Free de facturer les appels sortants vers certains opérateurs.

Cette nouvelle grille tarifaire s'adresse tout d'abord aux nouveaux abonnés, depuis le 1er janvier, mais également aux anciens abonnés, qui ont validé cette nouvelle grille tarifaire pour bénéficier, entre autres, de la téléphonie illimitée vers les fixes de 14 pays (+ mobiles des USA et du Canada).

Il est précisé que les inscriptions antérieures aux 1er janvier ne migreront pas automatiquement à cette nouvelle grille tarifaire.

Free répercute sur ses tarifs de détails des évolutions majeures observées sur les tarifs d’acheminement des appels vers de nombreuses destinations.

 Cette nouvelle grille intègre dans le service téléphonie du forfait Freebox 14 nouvelles destinations vers lesquelles les appels vers les fixes depuis la ligne Freebox sont désormais compris dans le forfait :

• Allemagne,
• Australie,
• Autriche,
• Canada (+mobiles),
• Chine, Espagne,
• États-Unis (+mobiles),
• Irlande,
• Israël,
• Italie,
• Pays-Bas,
• Portugal,
• Royaume-Uni,
• Singapour.

Elle intègre également une baisse jusqu’à 67% des tarifs de téléphonie vers les fixes de 102 pays.

Mais la mauvaise surprise de cette grille vient de la mise en place d’une tarification d’appels vers certains numéros fixes exploités par des Opérateurs de Boucle Locale (ou OBL tiers : terme désignant les opérateurs télécoms raccordant directement ou indirectement des abonnés en leur attribuant un numéro de téléphone tels que Neuf-Cegetel, Telecom Italia France, Completel, etc), pour lesquels Free estime que la terminaison d’appel est excessive :

• Les numéros en 087 de Cegetel (Neuf-Cegetel), Tiscali (Télécom Italia France) : 0,043 €/min, hors crédit temps de 0,09 €/appel pour 20 secondes.
• vers les numéros géographiques exploités, ou portés, des opérateurs Completel, Neuf Cegetel, UPC, Numericable, Colt, Telecom Italia France / Tiscali, Hub Telecom (ADP Telecom), Estel, EVC et Noos : 0,043 €/min, hors crédit temps de 0,09 €/appel pour 20 secondes.

Les appels vers les lignes fixes France Télécom, Livebox et Freebox en France métropolitaine restent illimités et inclus dans le forfait.

Pourquoi cette facturation des appels vers les numéros fixes exploités par certains OBL ?

Voici les explications de Free :

Lors du lancement du service de téléphonie, incluant les appels illimités vers les lignes fixes en France métropolitaine, une facturation des appels vers les lignes fixes autres que celles exploitées par France Télécom et Free était prévue, dans la mesure où chaque opérateur reste souverain quant au montant demandé pour terminer les appels sur son réseau (c’est ce qu’on appelle la Terminaison d’Appels), hormis France Télécom dont les tarifs, en application des cadres réglementaires, sont tenus d’être orientés vers les coûts.

Au regard du volume limité de trafic, puisqu’à l’époque le dégroupage total était inexistant, nous avions fait le choix pour le bénéfice de nos utilisateurs de ne pas facturer ces appels vers les numéros détenus par les Opérateurs de Boucle Locale tiers, considérant que l’impact des prix de terminaisons d’appels pratiqués sur notre activité était acceptable.

Or sous l’effet conjugué du développement du dégroupage total, générant une augmentation sensible du trafic vers les OBL tiers, et la hausse du montant des terminaisons d’appels facturées par certains opérateurs (pouvant représenter jusqu’à 3 fois le montant facturé par l’opérateur historique), cet équilibre a été remis en cause, conduisant donc Free à facturer désormais les appels vers les OBL tiers dont le montant de la terminaison d’appel est incompatible avec une offre illimitée.

La décision de facturer à compter du 1er janvier 2006 les appels vers ces numéros a pour origine la réception fin 2005 de nouveaux tarifs de terminaison d’appels applicables en 2006, tarifs définis librement par ces OBL tiers, comme les y autorise la législation actuelle.

Une étude attentive du coût des terminaisons d’appels des acteurs du marché, composante essentielle du prix public d’une communication téléphonique, révèle des écarts importants.

Comme on peut le constater, certains opérateurs ont décidé de pratiquer des coûts de terminaisons d’appels supérieurs de près de 90% à ceux de Free (base appel 1 minute + charge d’établissement), à l’instar des opérateurs mobiles qui financent leur réseau grâce à cette terminaison d’appels.

Dès lors, rien ne justifiant selon nous une telle différence de coûts, et en application des recommandations du Conseil de la Concurrence (avis n°01-A-01 en date du 16 mars 2001) qui précise que « la fixation de tarifs de détail identiques pour les communications à destination des ces différents réseaux, alors que les charges de terminaison d’appel seraient différentes, aboutirait aux mêmes distorsions de concurrence entre les opérateurs de boucle locale concernés que celles qui ont été relevées pour les opérateurs mobiles » il nous est apparu nécessaire de facturer désormais ces appels.

Enfin, il nous semble important de rappeler que Neuf-Cegetel, ainsi que jusque très récemment Alice et AOL, facturaient leurs clients pour les appels passés à destination des numéros 087 (Wanadoo, Free, etc, soit plus de 2,5 millions d’abonnés concernés).

Afin de vous permettre d’exercer librement votre choix, nous avons décidé de ne pas facturer dans l’immédiat l’ensemble des appels passés vers ces numéros des OBL tiers, quelle que soit la grille tarifaire à laquelle vous êtes soumis, hors ceux ayant toujours fait l’objet d’une facturation avant le 1er janvier 2006.

L’effectivité de la facturation de ces appels, qui ne sera en aucun cas rétroactive, interviendra à l’issue du règlement différend dont a été saisi notamment l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) afin d’obtenir gain de cause auprès de ces opérateurs « indélicats ».
Le résultat de cette procédure, dont la durée est estimée à 3 mois, pourrait conduire, nous l’espérons, à l’intégration définitive des appels vers les opérateurs tiers concernés dans notre service de téléphonie illimitée. À défaut, nous mettrons en œuvre la communication la plus large pour informer la communauté Freenaute des tarifications appliquées à ces appels.

Si néanmoins vous avez validé cette grille tarifaire, à laquelle vous n’étiez pas soumis avant le 1er janvier 2006, mais estimez avoir été insuffisamment informé, nous avons décidé de vous offrir la possibilité de revenir à l’ancienne grille tarifaire dont vous dépendiez en nous envoyant une simple demande de retour à votre ancienne grille tarifaire par courrier :


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