Le Projet de loi DADVSI fait du rififi à l'Assemblée Nationale !

Le texte, qui doit, rappelons-le, être voté par le Parlement en procédure simplifiée, c'est-à-dire en une seule lecture, est depuis hier soir à l'Assemblée Nationale.

Dans notre article de ce matin, intitulé " Coup de Théâtre - les députés veulent légaliser le Peer to Peer ", nous vous faisions part de la rébellion des députés UMP et UDF face au projet proposé par le gouvernement de leur " bord " politique. Ils ont préféré se ranger aux côtés des groupes PS et PCF en demandant la création d'une licence globale et adopter 2 amendements élargissant la copie privée à l'Internet.

Les associations de consommateurs défendant le principe de licence légale ont salué les députés pour leur sagesse en choisissant de " légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage " de type DRM.

Le député UMP, Bernard Accoyer, est content à la fois de la réaction de la chambre des députés, qui a montré la nuit dernière qu'elle n'était pas là pour enregistrer des lois, et que le débat soit si palpitant au début de la vie parlementaire de ce texte.

Voyant le tollé quasi général, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres a utilisé la procédure dite de réserve, qui consiste à reporter l'examen des articles et amendements controversés du projet. "Le gouvernement n'a pas d'états d'âme", a-t-il dit. "Il a pris une décision et il la maintient parce qu'il croit que c'est la voie juste. C'est une voie d'équilibre entre l'intérêt des internautes et l'intérêt des créateurs".

De nombreux artistes se sont exprimés contre les amendements de la nuit. Parmi eux, Pascal Obispo pense que " le peer est à venir " ou Johnny Hallyday : " Légaliser le téléchargement de la musique presque gratuitement, c'est tuer notre travail ".

Christine Boutin, Députée UMP, qui est contre le projet de loi DADVSI, explique qu'on ne peut pas classer comme délinquants les quelques 8 millions de français qui téléchargent quotidiennement en France.

Le président du groupe PS de l'Assemblée Nationale réclame l'arrêt de l'examen du texte afin que l'étude de celui-ci soit reprise depuis le début. Mais le gouvernement ne l'entend pas de la même façon et compte bien faire passer son texte en force ... malgré le " bug irréparable " qu'il représente (NDLR : le bug c'est le projet de loi pas le gouvernement ... quoique !).