Coup de Théâtre - les députés veulent légaliser le Peer to Peer

Nous avons souvent évoqué le projet de loi DADVSI dans nos colonnes, celle-ci devait passer en procédure d'urgence à l'Assemblée Nationale pour une lecture unique.

L'opposition de gauche a mené une bataille de procédure contre ce projet de loi. Contre toute attente, les centristes de l'UDF ont soutenu les opposants de gauche, permettant l'adoption (contre l'avis du gouvernement) de deux amendements, dont l'un a été présenté par le député UMP Alain Sugenot, et l'autre par les députés Socialistes, allant dans le même sens.

Ces amendements étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Pour résumer, ils autorisent les téléchargements sur internet pour des usages non commerciaux.

Notons que la bataille n'est pas encore gagnée, car le gouvernement pourrait demander une deuxième délibération sur les amendements afin de les supprimer.

Le projet de loi DADVSI est jugé trop liberticide, non seulement par le PS, mais aussi par les associations de consommateurs, de nombreux journalistes et universitaires, et bien entendu par les internautes. Même au sein du parti UMP, on trouve des opposants au projet.

François Bayrou, président de l'UDF, vient même soutenir le Parti Socialiste. L'UDF a donc décidé de voter avec les socialistes et les communistes une motion défendue par Patrick Bloche (PS) qui proposait de renvoyer en commission ce projet de loi présenté par Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture.

Les socialistes ont proposé un système de licence globale, autorisant le téléchargement sur internet, moyennant rémunération. Christine Boutin elle-même est favorable à ce type de licence.

Renaud Donnedieu de Vabres a pris plusieurs fois la parole pour défendre son texte qui donne, selon lui, "un véritable statut à la copie privée en l'adaptant au monde numérique". Il s'oppose à toute idée de licence globale ou licence légale, qui, selon lui "ne profite ni au consommateur, ni au créateur".

Comment prendre au sérieux la réelle volonté du Gouvernement à vouloir faire passer ce texte de loi, quand on sait que le député rapporteur du texte n'est autre que le très controversé Christian Vanneste. Rappelons que ce député UMP de Tourcoing (59) est l'auteur de propos homophobes, injurieux et répétés contre l'homosexualité !

Le 7 décembre 2004, en plein débat sur les propos et les discriminations sexistes ou homophobes à l’Assemblée Nationale, Christian Vanneste avait déclaré que " l’introduction même de l’idée d’homophobie tend (ait) à accréditer l’idée que le comportement homosexuel a la même valeur que d’autres comportements, alors qu’il est évidemment une menace pour l’humanité ".

Christian Vanneste est également l’auteur, avec Christian Kert, du sous-amendement faisant obligation aux manuels scolaires de célébrer le "rôle positif" de la colonisation française. Ce même texte qui valut à Nicolas Sarkozy d'annuler son voyage en Martinique.

On peut dire que ce député réactionnaire est un multirécidiviste pour mener des batailles contre les libertés...