Le Projet de loi DADVSI, dès ce soir à l'Assemblée Nationale.

Le projet de loi DADVSI sera le dernier texte proposé à nos représentants avant les fêtes de fin d'année. Le texte, qui a été proposé il y a deux ans et approuvé par la commission des lois en mai dernier, provoque ces dernières semaines pas mal de mécontentement.

Ce projet de loi vise dans son cadre général à faire évoluer la législation sur le droit d'auteur, droit voisin dans la société d'information afin d'élargir le champs d'action à l'ère du numérique.

Dans ce texte, les DRM sont légalisés et c'est bien le point qui fâche le plus les associations de consommateurs montées au créneau contre ce projet. Une peine de 3 ans de prison et 300000 euros d'amende peuvent être infligés en cas de contournement de ces protecteurs.

Pour les associations de consommateurs, ce projet signe l'arrêt de mort des logiciels libres et met à mal la protection de la vie privée car les créateurs de logiciels, même libres, devront utiliser des DRM pour protéger leur produit.

Ces protecteurs de la liberté individuelle défendent par contre le projet de licence globale qui permettrait une rémunération aux créateurs d'œuvres désirant obtenir des droits sur leurs créations.

Le PS et le PCF ont déposé un amendement au projet de loi DADVSI allant dans le sens de la licence globale. L'UMP est divisée sur le sujet. Le débat promet d'être houleux.

Les journalistes sont également contre ce texte qui prévoit qu'ils abandonnent leurs droits sur leurs articles, photos ou dessins.

Premiers incidents à l'Assemblée Nationale.

En effet, des salariés de la société Virgin se sont installés dans une salle jouxtant l'hémicycle, munis d'ordinateurs portables, afin de montrer aux députés comment télécharger sur internet.

Les députés socialistes se sont soulevés contre cette pratique manquant de partialité et influente. « Nous ne pouvons pas légiférer sous influence » s'est exclamé un député PS alors que son groupe a demandé le retrait immédiat de cette équipe accréditée par le ministère de la culture.