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Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

Internet - Précisions sur la demande d'annulation de la décision de l'ART sur les tarifs du dégroupage

Le conseil d'état devrait se prononcer avant la fin du mois de décembre à ce propos. Le quotidien "Les Echos" a rappelé que le Commissaire du Gouvernement  a demandé l'annulation de la mesure de l'ART.

Si cette décision est favorable à France Télécom, non seulement cela serait un revers pour l'autorité, mais cette remise en cause pourraient avoir une répercution financière pour les opétateurs alternatifs ayant bénéficiée de ces tarifs. Une mesure rétroactive aurait un impact de l'ordre de 78 millions d'Euros.

L'ART publie sont observatoire des marchés de la télécommunication.

Le principal moteur de croissance est la téléphonie mobile qui représente à elle seule 41,8% du marché des télécommunications. 42,2 millions de clients sont abonnés à la téléphonie mobile, elle touche donc 70% de la population. Sur ces abonnés, 18% utilisent des services multimédias mobiles (GPRS).

1 million de lignes dégroupées en France.

77 nouveaux sites ont été livrés par France Télécom aux opérateurs depuis juillet dernier, ce qui amène à un total de 808 sites dégroupés.

Le dégroupage continue de connaitre une croissance importante, et notons surtout la percée du dégroupage total, avec un quadruplement du nombre d'accés totalement dégroupés sur un  trimestre.

L'ADSL 2+ est autorisé

Vers un contrôle allégé des tarifs de gros de France Télécom

Le régulateur avait décidé dans son analyse d'octobre de ne plus contrôler les tarifs de détail de Wanadoo, toutefois il avait jugé nécessaire de ne pas laisser complètement libre les tarifs de l'opérateur historique, car le considérant comme en position dominante sur le marché, mais s'était laissé un délais de réflexion de 1 mois pour en lançant une seconde consultation publique sur le sujet.

aaa111IP-ADSL Maxaaa111 - Décision tarifaire de l'ART.

L'ART vient de donner un avis favorable pour la mise en place d'un tarif "IP-ADSL Max". De quoi s'agit-il ?

Cette offre fournit dans le sens descendant le débit maximum autorisé par les caractéristiques techniques de la ligne téléphonique de l’utilisateur final ainsi que, en voie montante, le débit "crête" nécessaire correspondant.

Les tarifs de gros actuels sont les suivants (Hors taxes) :

Répartiteurs de plus de 20 000 lignes :

- ADSL 128 : 11,6 €
- ADSL 512 : 13 €
- ADSL 1024 : 13 €
- ADSL 2048 : 13 €
- ADSL 1024+ : 35 €

La fin du contrôle des tarifs de détail haut débit.

L'autorité de Régulation des Télécommunication a indiqué que compte tenu de l'intensité concurrentielle croissante, il n'était plus nécessaire de contrôler les tarifs des marchés de détail de l'accès large bande. Cela implique que Wanadoo peut désormais fixer librement ses prix de reventes de détails.

En revanche, L'ART renforce son contrôle sur les marchés de gros, afin d'assurer la mise en place et le maintien d'une dynamique concurrentielle forte sur les marchés de détail.

L'ART donne un avis défavorable à la baisse tarifaire demandée par France Telecom.

L'ART estime que la demande de baisse des tarifs faite par France Telecom est trop rapprochée de la précédente accordée au premier semestre 2004. Une baisse ne pourrait alors intervenir que début 2005.

Elle estime aussi qu'une nouvelle baisse serait "de nature à destabiliser le marché et à stopper rapidement le développement géographique du dégroupage".

Seule une baisse ciblée pourrait être consentie si France Telecom se limitait à ramener le tarif du 2048 au niveau du 1024. Le tarif de ce dernier pouvant alors baisser légèrement de façon à concerver un effet de gamme.

10,9 millions d'abonnés internet en France au 31 mars 2004.

La publication correspond à une collecte statistique réalisée auprès de 32 opérateurs, sur lesquels 32 ont répondu.

Les résultats de l'enquête donnent 6,5 millions d'abonnés haut débit, contre 4,4 millions en bas débit.

La répartition des accès bas débit est de 41% en accès gratuits, et 59% en forfaits.

Les accès haut débit quant à eux se répartissent entre les offres ADSL, câbles et autres technologie (BLR, fibre optique et satellite).

90% des accès haut débit se font par la technologie xDSL, 9% pour le câble, et 1% pour les autres technologies.

Le dégroupage s'accélère en France.

Free, Neuf Telecom, Cegetel et Tiscali ont annoncé ce trimestre le lancement du dégroupage total. Le premier Opérateur alternatif ayant lancé cette offre en janvier est Telecom Italia (AliceADSL).

Le dégroupage total permet aux abonnés d'opter pour un opérateur unique qui facturera l'abonnement téléphonique, les communications téléphoniques et les services ADSL.

731 centrauxs téléphoniques peuvent maintenant bénéficier du dégroupage.

L'ART veut imposer à France Télécom la revente en gros des abonnements téléphoniques.

France Télécom est considéré comme opérateur puissant dans le secteur de la téléphonie fixe, compte tenu de sa position dominante. L'ART voudrait imposer à l'opérateur historique de revendre en gros l'abonnement téléphonique.

Actuellement il est quasi impossible de payer son abonnement téléphonique autrement que par le biais de France Télécom, en dehors du peu développé dégroupage total.

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