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Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

L'ART justifie sa décision sur la hausse de l'abonnement de France Télécom

Paul Champsaur, président de l'ART, affirme qu'il a opté pour une régulation économique et non politique, mais précise que le processus n'est pas forcement logique. En effet, la loi dite "Paquet Télécoms" votée l'an dernier, donnait à l'ART seule la responsabilité des tarifs. Dans les faits, les décrets ne sont pas encore publiés.

L'Autorité a donc suivi le précédent système, c'est à dire donner son avis, qui sera suivi d'une décision du gouvernement.

L'ART a obtenu une baisse du tarif du dégroupage

L'abonnement téléphonique passera donc de 13 euros à 13,99 euros le 21 février prochain. France Télécom l'avait déjè annoncé vendredi soir. L'abonnement augmentera de 23% d'ici 2008.

Selon l'opérateur historique, cette hausse devrait lui permettre de colmater l'hémoragie des revenus de son activité téléphonie fixe.

Le dégroupage des lignes ADSL en progression exponentielle

Avec ces 6,1 millions de lignes ADSL raccordée, la France se situe dans le peloton de tête des pays européens. L'ADSL, présent dans un ménage sur quatre, a tout simplement doublé en un an.

La baisse des tarifs, et la progression du dégroupage sont les principaux moteurs de cette croissance. Les prix pratiqués sur le territoire français sont parmis les plus bas en Europe.

125 millions d'euros en 2002 pour le service Universel.

Le cout total du service universel est de 220 millions d'euros auxquels il faut retirer 95 millions de revenus liés a ce service.

Tous les opérateurs et FAI ont participés au prorata de leur chiffres d'affaire au financement de ce service. Et ce pour la premiere fois. Auparavant ils contribuaient par rapport aux volumes de communication.

Le gouvernement et France Telecom (seul candidat) sont actuellement en train de négocier le renouvellement du contrat et ce rapport, bien que paru au bout de 2 ans (put... 2 ans ,-)) tombe a point !!

Vers la fin du monopole de l'abonnement téléphonique

C'est le souhait de l'ART, mais pour l'instant aucun planning n'est établi, tant au niveau modalité, que prix. L'analyse de l'autorité va être transmise au Conseil de la concurrence pour avis, pour ensuite passer pour avis à la Commission européenne.

Toutes ces démarches vont bien entendu prendre plusieurs mois, la fin de l'abonnement n'est donc pas pour tout de suite. Déjè l'an passé les sénateurs avaient voté un amendement pour imposer cette revente, mais il avait été rejeté en deuxième lecture par les députés.

La france compte 11,3 millions d'abonnés à internet

Le nombre d'internaute est donc passé à fin septembre à 11,3 millions d'abonnés.

Le Haut débit continue de progresser avec 5,5 millions de lignes, soit une hausse de 11,9% par rapport au trimestre précédent.

Le bas débit représente encore 5,8 millions de lignes, avec une baisse de 6,7% par rapport au deuxième trimestre 2004.

Compte-tenu des baisses de tarifs régulières pratiquées par les fournisseurs d'accés, ceux-ci voient leur chiffre d'affaires baisser de 1,8% à 602 millions d'euros.

L'annuaire universel arrivera en 2005

Les règles de mises en place de ce nouvel outils ont été publiés par L'ART mi-décembre a destination des opérateurs et des fournisseurs de services de renseignements.

Cet annuaire qui est a l'étude depuis 1996 verra enfin le jour au courant du premier semestre 2005 sous forme papier, cd-rom et internet.

L'ART a le feu vert de la Commission Européenne pour une baisse des prix des appels fixes vers mobiles

Le journal "La Tribune" précise que France Télécom va déjè mettre en place début janvier la baisse du prix d'un appel fixe vers vers Orange et SFR. Pour les appels passés vers Bouygues Telecom, il faudra attendre le mois de mars.

La "terminaison d'appel" correspond au prix qu'un opérateur de téléphonie fixe doit payer à l'opérateur mobile. Ce coût représente à lui seul les deux tiers du prix de détail des appels fixe vers les mobiles.

L'ART fixe ses priorités sur le dégroupage et l'internet mobile pour 2005.

Le marché du haut débit en France a connu un développement important sur 2004, et l'ART souligne que l'année 2005 sera l'année du développement du dégroupage total.

Le nombre d'abonnés a progressé de 40% au premier semestre 2004, après un doublement du parc haut débit en 2003.

La France se classe deuxième en Europe derrière l'Allemagne avec environ 5,1 millions d'abonnés haut débit au 30 juin 2004, répartis entre le câble et l'ADSL (environ 4,7 millions d'abonnés).

Internet - Précisions sur la demande d'annulation de la décision de l'ART sur les tarifs du dégroupage

Le conseil d'état devrait se prononcer avant la fin du mois de décembre à ce propos. Le quotidien "Les Echos" a rappelé que le Commissaire du Gouvernement  a demandé l'annulation de la mesure de l'ART.

Si cette décision est favorable à France Télécom, non seulement cela serait un revers pour l'autorité, mais cette remise en cause pourraient avoir une répercution financière pour les opétateurs alternatifs ayant bénéficiée de ces tarifs. Une mesure rétroactive aurait un impact de l'ordre de 78 millions d'Euros.

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