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ARCEP

Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

2 millions de lignes dégroupés en France

Le nombre de lignes dégroupées a été multiplié par 4 en un an.

Au cours
du premier trimestre, leur nombre a augmenté de 28%, tiré par le
dégroupage partiel.

Le
communiqué de l'ART ajoute que le dégroupage est toujours limité aux
grandes villes, mais que les services proposés ont des débits toujours
plus grand (8 M en ADSL1 et 16 M en ADSL 2+) et le couplage avec un
service de TV intégrant la TNT

L'ART propose une nouvelle feuille de route pour le dégroupage ADSL

Voici donc la nouvelle feuille de route pour le dégroupage ADSL en
France, elle présente les nouvelles orientations prévus. Elle doit être
examinée par la
Commission européenne, l'ART devra effectuer éventuellement des
modifications sur d'éventuelles remarques ainsi que de celles formulées
par les autorités de
régulation nationales et les acteurs du marché, dans le cadre d'une
consultation publique ouverte jusqu'au 13 mai.

L'ART rejette les mesures conservatoires demandées par Free sur la mise en oeuvre de sous-répartiteurs

Les
mesures conservatoires demandées par Free ont été jugées recevables par
l'ART, mais les demandes ont été repoussées au motif que l'atteinte
"n'apparaît pas comme immédiate aux règles régissant le secteur des
communications électroniques, dans la mesure où la décision au fond de
l'Autorité interviendra avant l'ouverture commerciale des premiers
NRA-HD"
(prévue en juillet prochain).

L'Autorité indique que le
règlement du différend sur le fond devrait être réglé "début mai".

De quoi s'agit-il :

L'ART publie sa feuille de route pour le dégroupage

L'ART fait le constat suivant : en janvier 2005, il y avait 1,6
millions de lignes dégroupées en France, mais seulement 100.000 sont
concernées par le dégroupage total.

Afin de réduire ce
déséquilibre, L'autorité de régulation a décidé de mettre en place une
feuille de route qui devrait permettre de développer plus le dégroupage
total à moyen terme. Ses axes de travail sont basés sur les tarifs, la
qualité de service et l'extension géographique du dégroupage.

Le conseil d'état donne raison à France Télécom sur les tarifs du dégroupage

Le Conseil d'Etat a donné raison à France Télécom, selon lequel l'ART avait modifié la méthode de calcul utilisée pour calculer les coûts d'accès sans la rendre publique.

Par contre, le conseil a pris une sage décision en précisant que cette annulation n'aurait pas d'effet rétroactif, ce qui signifie que les opérateurs n'auront pas à rembourser les sommes économisées grâce aux baisses de tarifs.

Rappel des faits

ADSL : Les tarifs du dégroupage dans la tourmente

Le risque encouru est une hausse des tarifs du dégroupage, total ou partiel. Pourquoi ? Simplement parceque le Conseil d'Etat doit rendre d'ici deux semaines une décision sur le sujet.

Celui-ci avait été saisi en 2002 par France Télécom. Les juges du Palais-Royal devront se prononcer sur la validité de la procédure utilisée par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) pour imposer à l'opérateur historique des tarifs de revente d'accès à la boucle locale et destinés aux opérateurs alternatifs.

le Conseil de la concurrence demande l'annulation de la tarification du dégroupage

L'ART se fait remonter les bretelles, le conseil de la concurrence a été saisie par France Télécom car l'opérateur lui reprochait de ne pas avoir respecté le cadre mis en place pour fixer les prix.

Le conseil de la concurrence rendra son arrêt dans quinze jours.

La commissaire du gouvernement chargée de dire le droit, Emmanuelle Prada Bordenave, a rappelé que l'ART avait fixé le tarif du dégroupage total à 10,50 euros alors que l'opérateur historique demandait lui 14 euros. France Télécom estime que le gendarme du secteur a modifié son assiette en cours de route.

L’ART donne un avis favorable à la baisse des tarifs de gros IP/ADSL

L'ART vient de rendre au ministre délégué à l’Industrie un avis favorable sur une demande de modification tarifaire déposée par France Télécom ayant pour objet de modifier les tarifs de la composante " accès " de l'offre de gros IP/ADSL de l’opérateur historique.

L'ART rejette la demande des opérateurs alternatifs sur le dégroupage à 7 euros.

L'ART a gagné en pouvoir et en autonomie suite à la publication du décret au journal officiel concernant la loi paquets télécoms. Peut-être trop ?

On peur se poser la question. Après la validation de la hausse de l'abonnement téléphonique, l'Autorité a décidé de rejetter une demande de baisse du tarif pour le dégroupage total.

Selon Paul Champsaur, le président de l'ART, le tarif serait "proche voire inférieur aux coûts comptables historiques de France Télécom". Donc 7 euros serait un tarif trop bas.

L'ART approuve définitivement la hausse de l'abonnement téléphonique

Bien entendu, France Télécom propose en contrepartie une baisse sur les tarifs des communications vers les téléphone fixe de 26% sur quatre ans, mais les consommateurs utilisant les services d'un opérateur alternatif n'en bénéficieront pas !

France Télécom va pouvoir augmenter dès le 3 mars l'abonnement téléphonique. Celui-ci passera donc de 13 euros à 13,99 euros. Mais ça n'est qu'un début, deux autres hausses interviendront. Au 1er juillet 2006, et 16 euros au 1er juillet 2007.

L'abonnement social, pour les plus démunis, va lui diminuer de 7 euros à 6,49 euros le 3 mars.

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