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ARCEP

Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

L'ART veut être un moteur dans l'accélération du dégroupage.

Le rapport de l'ART précise que la France comptait 7 millions de clients bas débit et 3,6 millions de clients haut débit fin 2003.

Le premier trimestre 2004 a vu le chiffre du haut débit s'accélérer, avec 4,5 millions d'abonnés. Cette accélération est aussi la conséquense de l'accélération du dégroupage, qui a permis la mise en place d'une réelle concurrence.

Entre janvier et mai 2004 le nombre de lignes dégroupées est passé de 275 000 à près de 550 000, soit un doublement du nombre de lignes.

Vers la fin du contrôle des tarifs France Telecom.

Le régulateur estime que le marché du haut débit profite d'une concurrence croissante et intense. Cela signifie que les tarifs de wanadoo pourraient à terme ne plus passer par l'homologation ministérielle, si cette analyse est validé par Bruxelles.

Wanadoo serait donc libre de modifier ses tarifs. Mais l'ART garde son rôle de "gendarme" et pourra intervenir le cas échéant si ces tarifs s'avéraient "prédateurs".

L'ART crée un observatoire des Fournisseurs d'accès.

Trimestriellement, les 32 founisseurs d'accès internet présents sur le marché Français répondront à un questionnaire sur leur activité.

Cet observatoire a pour objectif de "restituer une information globale du marché de l'Internet". Tous les trimestres, l'ART publiera les statistiques sur le marché de l’Internet en France. La première publication aura lieu le 30 juin 2004.

L'Autorité se fixe pour objectif de publier les résultats 90 jours après la fin d'un trimestre, sous réserve de la fiabilité et de la qualité des chiffres issus de l'enquête.

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