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Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

Slamming - L'arcep explique comment agir.

L'Autorité de régulation des communications électriniques et des postes (Arcep) constate une forte augmentation du nombre de plaintes de consommateurs faisant état "d'écrasement à tort " (slamming) de leurs services téléphonique et/ou Internet haut débit, entraînant l'indisponibilité du téléphone ou de l'Internet.

L'Arcep indique qu'elle travaille actuellement avec l'opérateur historique et les opérateurs de dégroupage pour améliorer les processus opérationnels.

L'Arcep souhaite étendre l'annuaire universel aux MVNO

Tout abonné à un service téléphonique fixe ou mobile ayant le droit de faire figurer gratuitement son numéro de téléphone dans l'annuaire universel proposé par les sociétés d'annuaires et les fournisseurs de services de renseignement, et la mise en place de cet annuaire subissant retard sur retard, l'Arcep a créé, à l'automne 2005, un tableau de bord, publié mensuellement, permettant de suivre la progression de cet annuaire universel.

Dégroupage - 11,75 millions d'abonnés Haut débit en France, dont 1,58 en dégroupage total

1,58 millions d'abonnés n'ont plus de ligne téléphonique chez France Télécom, c'est le constat que dresse l'Arcep. Ils étaient 950.000 fin mars, 1,24 millions fin juin. Le dégroupage total remporte donc, en 2006, un vif succès auprès du public. Au troisième trimestre, ils étaient 340.000 à franchir le pas.

A fin septembre 2006, 11,75 millions de français disposaient d'une connexion Haut débit. Les abonnements se répartissent comme suit :

Le Conseil de la concurrence approuve l'Arcep pour une levée de la régulation du marché large bande national

Le Conseil de la concurrence, saisi par l'Arcep (Autorité de régulation des postes et communications électroniques) les 25 septembre et 6 octobre 2006, vient de rendre un avis favorable à la levée de la régulation du marché des accès large bande livrés au niveau national, préconisée par le gendarme des télécoms.

L'Arcep préconise la gratuité des hot-lines

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ) propose donc de rendre entièrement gratuites les communications téléphoniques vers les assistances techniques et de limiter les durées d'engagement vis-à-vis des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs de téléphonie mobile, l'objectif étant d'accroître la liberté et le pouvoir des consommateurs.

L'Arcep veut évaluer l'offre fibre noire de France Télécom

France Télécom avait proposé en mars dernier une offre de location de fibre optique à destination des dégroupeurs, dans le but d'accélérer le processus de dégroupage et de satisfaire aux exigences de l'analyse de marché en date du 19 mai 2005.

Vers la fin du contrôle des tarifs de gros ADSL

Pour rappel, le 28 juillet 2005, l'Arcep avait considéré que le marché de gros devait faire l'objet d'une régulation, se mettant en porte-à-faux par rapport aux marchés dit pertinents définis par la Commission Européenne. Cette décision était en partie la conséquence de la réintégration de Wanadoo au sein de sa maison mère, France Télécom. L'Arcep avait donc mis en place une régulation dont l'objectif était de décourager l'opérateur historique de toute tentation de comportement anticoncurrentiel.

L'ARCEP va donner de la liberté à Orange

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales a présenté ses résultats et ses objectifs.

L'Arcep propose la baisse du prix de gros des SMS

La terminaison d'appel correspond aux frais que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les messages d'un réseau à l'autre. Elle représente, selon l'Arcep, près de 50% du prix de détail des SMS.

Suite à une décision de règlement de différend de l'Autorité, les tarifs, initialement fixés à 5,3 centimes d'euros, avaient déjà été ramenés à 4,3 centimes d'euros. Ces tarifs pourraient être encore diminués à 3 centimes d'euros par SMS efficace pour Orange France et SFR et à 3,5 centimes d'euros par SMS efficace pour Bouygues Télécom.

Forte hausse du dégroupage total !

Le nombre d'internautes en France ne cesse d'augmenter si l'on en croit le dernier rapport de l'ARCEP puisqu'il atteint les 9,5 millions d'abonnés à une offre haut-débit.

Les revenus du marché de l'accès à internet a augmenté durant l'année 2005 de 23,7% pour s'établir à 878 millions d'euros. Les revenus ont d'ailleurs augmenté plus vite que le nombre d'abonnés qui lui a grimpé de 10,8%.

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