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ARCEP

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Actualité du gendarme des télécoms, l'Arcep : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART. Ses principales missions sont de veiller à ce qu'il y ait une concurrence sur le marché des communications électroniques.

L'observatoire des Mobiles et Internet font paraître une baisse des factures

L'Autorité de régulation des télécoms fait apparaître des chiffres encourageant pour ce second trimestre 2009. Les abonnements internet haut débit étaient de 23,90 € hors taxe en moyenne, soit une baisse de 1,3% sur un an. La téléphonie mobile connait également ce même phénomène, mais avec une baisse plus significative de 2,5%. La facture moyenne mensuelle est ici de 26,90 € hors taxe.

Free seul candidat à la 4eme licence 3G

L'appel à candidature s'est terminé à midi. L'ARCEP a établi la liste des candidats à la 4eme licence 3G: elle est courte avec un nom, celle de Free mobile. La filiale du groupe Iliad est le seul candidat.

SFR condamné pour abus de position dominante

France Telecom-Orange et Outremer Telecom-Only ont attaqué SRR, la filiale DOM de SFR fonctionnant sous la marque SFR Reunion, pour pratiquer des tarifs élevés envers ses clients pour des appels vers les autres opérateurs. L'ARCEP reproche à SRR de "rendre attractives les communications passées au sein du réseau SFR et de donner aux autres opérateurs l'image d'opérateurs particulièrement -chers à appeler-". Ainsi SRR "freine sensiblement la dynamique concurrentielle"

8,350 millions d'abonné haut débit au 31 mars en France

L'Arcep précise que le nombre d'abonnements a augmenté de 660 000 au cours du premier trimestre (+ 3,7 %). Sur un an, l'accroissement est de 2,100 millions (+ 13 %). L'écart entre le nombre de lignes ADSL et ligne Haut débit est de 1,05 millions d'abonnésqui se connectent soit par satellite, fibre ou autre moyen au haut débit.

Jean-Ludovic SILICANI est président de l'ARCEP

Après la démission pour raison de santé de Jean-Claude Mallet qui avait pris ces fonctions au début de l'année, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a un nouveau président, Jean-Ludovic Sillicani.

Bilan du 4eme trimestre 2008 de l'ARCEP

Aidé des forfaits avec SMS/MMS illimité (Neo, Illimythics et Origami), le nombre de SMS et de MMS a accru de 102,3% et de 31,6%. En 2008, il a atteint le volume de 11,5 milliards de SMS et 100 millions de MMS alors que ces volumes ne représentaient que respectivement 5,7 milliards et 76 millions en 2007.

tableau de l'utilisation des SMS

L'Arcep n'a plus de président

C'est par voix de communiqué de presse que Jean-Claude Mallet a annoncé sa démission :

"Pour des raisons qui sont strictement personnelles et de santé, j'ai demandé au Président de la République de bien vouloir accepter ma démission des fonctions de Président de l'Autorité. Toutes les dispositions ont été prises pour que la continuité du fonctionnement de l'Autorité soit assurée."

L'ARCEP prépare les 07 pour les mobiles

Dans le plan de numérotation des télécommunications français, les 01, 02, 03, 04 et 05 sont les numéros géographiques de la téléphonie fixe, les 06 sont ceux des téléphones mobiles, les 08 pour les numéros spéciaux et les 09 pour les numéros de la Voix sur IP des opérateurs (Orange, Free, Dartybox,...) et des services de VoIP (Skype, Wengo, Windows Live Messenger,...).Les numéros en 07 n'ont été attribués à aucun opérateur.

L'Arcep lance le site telecom-infoconso.fr

Telecom-Infoconso a pour objectif d'expliquer aux consommateurs comment gérer son déménagement, comment gérer un litige avec son opérateur, etc... L'arcep a lancé ce site car une de ses missions concerne l'information des consommateurs au niveau des télécoms. Cette mission consommateur est suivie certains membres du Collège, et reçoit environ 10.000 demandes chaque année.

L'ARCEP change de président

Le président de l'ARCEP est ainsi nommé par décret du Président de la République ainsi que 2 membres du collège de l'Autorité. Les 7 membres du collège de l'ARCEP sont nommés par décret: 3 par le Président de la République et 4 par le Président du Sénat et par celui de l'Assemblée Nationale. Les membres sont nommés irrévocablement pour 6 ans.

Le Journal Officiel a dévoilé le nom du nouveau président de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes: Jean-Claude Mallet.

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