ARCEP

L'ART fait un point sur le dégroupage en France. Au premier juillet, le nombre de lignes dégroupées est de 730 720, dont 13 066 totalement.

Le nombre d'accès a été multiplié par 18 en un an !

L'ART s'est fixé comme objectif de permettre aux opérateurs alternatifs de facturer eux-mêmes l'abonnement téléphonique, et en dehors du cadre du dégroupage total.

" Le marché de l'Internet a été stimulé par le développement des accès à haut débit, notamment via le dégroupage de la boucle locale, grâce aux décisions structurantes prises par l'ART en 2002 et 2003. ", c'est en ces termes que Paul Champsaur s'est exprimé lors de la remise de son rapport d'activité 2003.

L'ART a un rôle de régulateur sur le marché de la communication, c'est à dire contrôler que les règles du marché ne défavorise pas la concurrence. L'ART vient de publier son analyse sur le marché du haut débit en France. Dans celui-cil il estime qu'il n'est plus nécessaire de réguler le marché de détail.

L'Autorité de régulation des télécommunications met en place une enquête statistique trimestrielle sur le marché de l'Internet en France.